De l’argent il y en a … donnons des moyens à l’État!

A travers tout le pays le Peuple reprend l’offensive. Partout les mobilisations se multiplient. Quel est leur point commun ? Elles sont avant tout guidées par un intérêt supérieur à tous les égoïsmes particuliers : celui de l’intérêt général. Macron en accélérant le rythme des attaques en règle contre les biens communs (éducation, retraites, transports publics) a dévoilé sa stratégie : celle d’un démantèlement méthodique de toutes les solidarités.

Mais des signaux positifs sont bien décelables : la détermination tranquille des cheminots, le courage des étudiant.es frappés par la répression, la « grève joyeuse » des salarié.es de Carrefour… Nombreux sont celles et ceux qui retrouvent le goût de la lutte en ce printemps 2018.

Complémentaires des journées de mobilisations initiées par les syndicats, de nombreux appels citoyens et militants émergent pour favoriser au rassemblement dans la lutte. Ainsi le 14 avril, à Marseille et à Lille (14h30 Gare Lille Flandres), des « fêtes à Macron régionales » auront lieu. Elles font office d’ « apéro » avant la manif « pot-au-feu » qui aura lieu le 5 mai à Paris.

Et vous ? Où serez-vous le 14 avril ? Le 19 avril ? Le 5 mai ? Vous manquez encore de raisons pour entrer dans la danse ? La hausse de la CSG, le dispositif ParcourSup, la Loi travail XXL Macron/Pénicaud, la politique de la matraque portée par Collomb, la privatisation de la SNCF, le gel des salaires vous ont laissés de marbre ?

Allez, s’il fallait encore vous convaincre de la tartufferie des politiques actuelles, voici un dernier exemple glané au fil des luttes !

– De l’argent il y en a…

Un sujet trop rarement évoqué par ceux qui pourtant se revendiquent de « la bonne gouvernance » et qui se complaisent dans la chasse aux « déficits budgétaires » : celui de l’administration fiscale. Lorsque l’on creuse un peu le dossier, on se retrouve vite face à un sommet de tartufferie et à un scandale d’Etat.

On a entendu récemment bruisser les rangs de la République En Marche sur la « nécessaire lutte contre la fraude ». Mais l’Etat a-t-il encore les moyens de ses politiques en matière de lutte contre la fraude fiscale ? Le constat est terrible. Le ministère de l’économie et des finances a été le plus saigné de tous. Depuis 2003 il a perdu 25% de ses effectifs soit près de 40 000 emplois (dont 1200 suppressions dans le seul département du Nord).

Cet affaiblissement des directions des finances a une conséquence directe sur le budget de l’Etat : le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu diminue. La faute à des équipes réduites à la hache par les politiques d’austérité et à l’informatisation systématique des procédures liées à l’impôt.

Dorénavant, la collecte de l’impôt sera déléguée à l’employeur du fait de la mise en place du prélèvement à la source. Cette mesure présentée comme porteuse d’économies et de clarification va au contraire accroitre le manque à gagner fiscal pour l’Etat. Au final c’est de 1 à 2 milliards qui échappent à l’Etat chaque année sur la perception de l’impôt.

A côté de cela, on estime que la fraude et l’évasion fiscale soustraient au portefeuille de l’Etat près de 80 milliards d’euros par an ! Mais comment lutter efficacement contre la fraude quand les équipes de contrôleurs fondent à vue d’œil ? Leur action est désormais guidée par le souci de la rentabilité : Elle sont souvent contraintes de travailler sur des dossiers rapidement « bouclables » de citoyens lambda. Faute de temps et de moyens, l’administration voit s’échapper les gros fraudeurs qui développent des stratégies de contournement de l’impôt très longues à être déconstruites. Les fraudeurs en col blanc savent jouer des armes juridiques pour gagner la guerre de guérilla qui les opposent à l’Etat : N’y a-t-il pas un délai de prescription fiscale de 3 ans toujours en vigueur en ce qui concerne la TVA et les impôts directs ? Il n’est par ailleurs pas rare de voir certains entrepreneurs peu scrupuleux domicilier leur entreprise dans un département, leurs stocks dans un autre et leur domicile… à l’étranger pour « gruger » l’administration fiscale. Le manque de personnels et de connexions entre les services rend dès lors toute action impossible. Situation assez édifiante qui montre que l’Etat et les fraudeurs fiscaux ne luttent pas à armes égales : tandis que les effectifs de l’administration fiscale baissaient de 25% ceux des cabinets d’avocats-conseil fiscalistes augmentaient de 20% !

– Réarmons les fonctionnaires des finances publics.

Un contrôleur des impôts exprimait récemment le désarroi dans lequel était plongé nombre de ses collègues. On leur demande de combattre la fraude fiscale avec un pistolet à bouchon. Jugez par vous-même : dans certains services des finances on en est rendu à sélectionner les courriers qui seront envoyés en recommandés ou en service normal pour faire des économies de fonctionnement ! C’est la politique du court-terme : priorité à l’affaire qui rapportera le plus vite. Les gros poissons passent ainsi une fois de plus à travers les mailles du filet.

A ce tableau bien triste, on pourrait ajouter la dislocation du réseau des trésoreries : seul conseil pour les maires ou les collectivités locales, 10 sont encore menacées de fermeture ou touchées par des suppressions de postes.

Il faut un plan ambitieux pour redonner leur force de frappe aux directions des finances publiques.
Il s’agit de questionner l’informatisation systématique des procédures fiscales. L’informatisation doit être un outil au service de l’humain et pas une arme pour élaguer les effectifs de contrôle.

Quelles mesures phares pourraient apparaitre dans une politique de reconquête fiscale ambitieuse ? Il faudra en premier lieu démanteler la Bastille de la fraude et de l’évasion fiscale. La France Insoumise propose ainsi une taxation différentielle qui soumettra chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence. Pour systématiser les contrôles il faudra renforcer et créer de nouvelles équipes d’intervention et augmenter les effectifs des Douanes. Les entreprises seront obligées quant à elle de déclarer leurs bénéfices pays par pays : ils seront ainsi taxés dans le pays où ils ont été réalisés.

Enfin, il faudra revenir à une vraie justice fiscale, condition indispensable du consentement à l’impôt. C’est pourquoi la pierre angulaire de la réorganisation fiscale sera un retour à une plus grande progressivité de l’impôt : on passera de 5 à 14 tranches d’impôts.

Macron en désarmant les fonctionnaires des finances fait le jeu des puissants et des fraudeurs en col blanc. SI vous en avez assez de cette injustice – une de plus parmi tant d’autres !- cela vous fait une bonne raison de rejoindre le mouvement qui grandit dans les rues de France.

Et que la fête (à Macron) commence !