Bilan #1 de la séance plénière du 20 juillet 2021

Le conseil régional des Hauts-de-France s’est réuni ce 20 juillet 2021 en séance plénière.

Nous avons déposé notre groupe technique. Il s’appelle « Pour le Climat et pour L’Emploi, délégation écologiste et délégation insoumise ». Il se compose de 15 élu-es : 8 membres d’EELV, 1 élu Génération.s, et 6 élu-es de la France Insoumise.

Au programme de la séance du 20 juillet 2021: une trentaine de délibérations ont été abordées. La mise en place du dispositif « permis de conduire financé », la question des licenciements chez Flunch, la situation de l’entreprise Liberty Acoval, le compte de gestion et le compte administratif ont été évoqués lors des débats.

1. La situation sociale chez Flunch: dans les Hauts-de-France, 2 restaurants menacés à Lille et Aulnoy-Lez-Valenciennes

Le groupe Mulliez qui est propriétaire de l’enseigne Flunch a annoncé au début de l’année la destruction de 900 emplois partout en France. Dans les Hauts-de-France, les restaurants de Lille et d’Aulnoy-Lez-Valenciennes vont fermer). Alors que le groupe Mulliez a été littéralement arrosé d’argent public notamment via le CICE c’est à nouveau le salarié qui trinque. Une fois de plus, les salariés sont les dindons de la farce sociale et Les actionnaires flunchent sur le dos des travailleurs. Les élus insoumis seront toujours aux côtés des salariés victimes de la duplicité et des investissements hasardeux du groupe de restauration AGAPE, propriété des Mulliez.

2) Proposition d’amendement sur la Charte régionale de la Laïcité

Proposition d’un amendement sur la charte régionale de la Laïcité

Annexe du règlement budgétaire et financier

Ajout  ( fin de la page 32)

« L’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion, de genre ou d’orientation sexuelle »

La signature de la charte régionale de la laïcité permet de rappeler leurs engagements aux associations et structures qui reçoivent des subventions régionales. Face à la multiplication des actes homophobes ou transphobes , il apparaît essentiel de rappeler que la région des Hauts-de-France ne tolère aucune forme de discriminations et qu’elle conditionne ses aides au respect plein et entier des individus et de leur identité.

Vote 

Pour : 26 Contre : 110 NPPV : 31

3) Amendement sur la question des aides publiques et remises de créance faites à Liberty Ascoval

Délibération 2021.01627 Réaménagement du prêt accordé à la société Liberty Ascoval à St Saulve (59) C04

AMENDEMENT 11

PORTÉ PAR : Les 6 conseillers régionaux insoumis des Hauts-de-France

PRÉSENTÉ PAR : Julien Poix

TITRE : Ajout de conditionnalités à l’abandon des prêts

Parce nous défendons l’emploi local et durable, nous , ne pouvons accepter que l’ère des chèque en blanc aux grandes entreprises se poursuivent sans contre-parties aucunes. Les collectivités socialisent les pertes du privé pendant qu’il privatise les profits. Au final les plans de sauvetage sans conditionnalité se succède et les salariés sont les dindons d’une nouvelle farce sociale. Pour rappeler l’extrême-vigilance du conseil régional sur ce dossier, nous demandons des garanties au groupe Saarsthal et nous proposons l’amendement suivant :

OBJET : Après le premier alinéa, ajouter l’alinéa suivant :

« Le groupe Saarsthal s’engage à ne procéder à aucun licenciement, et à maintenir et diversifier l’activité de Liberty Ascoval pour les 5 prochaines années à compter de la date effective d’abandon de la créance. »

Vote 

Pour : 28 Contre : 109 Abstention : 1 NPPV : 31

4) Délibération sur le compte administratif : un investissement insuffisant dans les lycées

Monsieur le président, chers collègues ,

Les lycées sont les fondations de notre avenir.

A la lecture des comptes ils nous apparaît que les investissements dans les lycées ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Le budget des lycées à en effet perdu 15 millions d’euros par rapport à celui de 2015. 

Il y a une baisse du volume annuel moyen des financements d’investissement dans les Lycées : 157 millions entre 2018 et 2021 contre environ 200 millions d’euros en moyenne sur la période 2011-2015.

Cette situation est inacceptable et fragilise notre capacité à assurer l’avenir de notre région des hauts de France.

Le CESER mentionne un effort d’investissement de … 5 millions d’euros. On est loin du compte quand on sait qu’un lycée de 1000 élèves en coûte en moyenne 50 millions. On est loin du compte quand on sait que notre région compte 262 lycées publics, 113 lycées privés, 66 lycées agricoles privés et publics .

Par ailleurs, l’avis du CESER fait remarque un manque de transparence que les investissements. Cette situation met en lumière l’opacité régionale en matière d’organisation des budgets.

Par conséquent, dans un soucis de compréhension et de transparence nous souhaitons savoir :

-pourquoi les investissements effectués dans les lycées publics sont-ils aussi faibles ?

– Quelle politiques, quelle stratégie comptez-vous mettre en place M. Le président pour aider les lycées à assurer dignement leurs missions de service public ? 

5) Délibération sur la mis en place par la région des Hauts-de-France du dispositif « Permis de conduire financé»

La région des Hauts-de-France propose de financer à hauteur de 90% le coût du permis de conduire. Les élu-es de la France Insoumise ont voté favorablement cette proposition en apportant des remarques et en interpellant l’exécutif sur la nécessité de développer en parallèle les transports en commun et la gratuité dans tous les territoires.

Monsieur le président, chers collègues,

Nombre des habitants des Hauts-de-France souffrent de l’enclavement, de l’assignation à résidence dans leur vie quotidienne. Cette absence de mobilité est un handicap au moment d’entamer une carrière professionnelle ou une recherche d’emploi.

Je me souviens de cet habitant de Douchy-lez-Mines dans le Denaisis : il avait obtenu après une longue période de chômage un entretien chez Toyota Valenciennes à Onnaing mais n’avait pu prendre son poste, n’ayant pas le permis ni les moyens de le passer. Faute de desserte de transport en commun, il devait partir la veille pour arriver à l’embauche le lendemain matin.

La proposition de subventionner et de financer le permis peut donc aider et faciliter le retour à l’emploi dans des bassins sinistrés économiquement.

Les élus insoumis formulent cependant plusieurs remarques :

-nous pensons que le dispositif expérimental devrait être ciblé sur des zones géographiques précises (enclavement, absence de maillage de transport en commun) en fonction de critères sociaux économiques précis ( taux de chômage, taux d’insertion dans l’emploi…) et non pas être seulement ouvert aux mille premiers dossiers qui seraient ainsi engagés dans une course concurrentielle, une logique du « premier arrivé, premier servi »

Par ailleurs, en parallèle de ce dispositif d’aide régional, il est indispensable de continuer à déployer une offre et un maillage de transports publics dans tous les territoires. Nous devons aussi encourager les collectivités à franchir le pas de la gratuité des transports comme à Dunkerque, Calais.

La région doit accompagner et travailler dans ce sens les collectivités locales et les acteurs économiques afin notamment de mieux penser les dessertes des zones d’activités et zones industrielles souvent déconnectées des transports urbains et interurbains.

Il est aussi de notre devoir d’encourager le développement des ramassages d’entreprises qui permettent ainsi aux salariés de bénéficier de navettes et liaison organisées par leur employeur. Celles-ci pouvant se connecter et s’articuler sur les pôles d’échanges existants.