Usine Rockwool : stop à l’aberration écologique et économique!

Le jeudi 19 mai lors de la commission permanente du Conseil Régional des Hauts de France réunie à Amiens, M.Bertrand et sa majorité ont fait voter une subvention de 2 millions d’euros échelonnés jusqu’en 2025 afin de soutenir l’implantation et le développement du site de production de laine de roche ROCKWOOL dans l’Aisne.
Nous avons refusé de voter cette subvention pour un projet que nous considérons dangereux écologiquement et dépassé économiquement.
Depuis plusieurs mois, un collectif de citoyens, d’élus et de 60 médecins alerte l’opinion publique sur les graves problèmes posés par cette implantation industrielle. En 2021, le commissaire-enquêteur avait même rendu un avis défavorable au projet.

1) Au niveau santé environnementale

-En premier lieu , il y a un risque sanitaire: entre 800 et 1000 tonnes de rejets annuels chargés de substances potentiellement cancérigènes ( ammoniac, ozone, oxydes de souffre…)à quelques kilomètres à vol d’oiseau de la ville de Soissons. Par ailleurs, la présence de résines phenoplastes pose à long terme un problème de santé publique. L’impact sur l’eau n’est par ailleurs pas pris en compte. Quant à l’imperméabilisation des sols, elle touchera plus de 10 hectares.
– le dossier Rockwool ne prend pas en compte l’impact écologique de l’extraction de la matière première, le basalte. Il relève d’une ICPE (installation classée protection de l’environnement) qui a un fort impact sur la flore et la faune. En outre, la consommation d’énergie primaire est démesurée par rapport au gain énergétique obtenu par la laine de roche. Enfin, on constate que Rockwool évite le classement Seveso en compartimentant en plusieurs entités juridiques son activité ( fabrication, logistique, recyclage).

2) Au niveau économique:

Sur les 150 emplois prévus, combien seront réellement dans le bassin d’emplois de Soissons? Avec quel statut? Pour quelle durée?
Par ailleurs la laine de roche est loin d’être l’isolant miracle et l’on constate un ralentissement de la demande qui pose la question de la viabilité et de la pérennité de ce modèle économique. L’intégration du projet dans l’économie circulaire et faible. Beaucoup de laines minérales terminent à la déchèterie.  Il faut rappeler que l’éco Bilan de la laine de roche n’est pas bon comparé aux autres matériaux  bio-sourcés comme la paille, le lin, le chanvre, d’la terre argileuse.

La volonté de trouver une solution face à  la hausse du coût de l’énergie et au réchauffement climatique ont placé l’isolation thermique au cœur des préoccupations des collectivités et des acteurs du bâtiment. Mais cette préoccupation ne doit pas conduire à reproduire les erreurs du passé comme lorsque l’amiante était considérée comme “l’isolant miracle”.
Les élus régionaux de la France insoumise et de la Nouvelle Union Populaire
Écologique et Sociale (NUPES) demande l’abandon du projet Rockwool et le retrait du soutien de la région à ce projet écologiquement, sanitairement dangereux et économiquement inadapté.
Nous souhaitons que la priorité soit donnée au développement d’une filière durable autour des matériaux bio-sourcés et autour des métiers de l’écoconstruction. Des pôles dédiés à ces activités se développent déjà à Saint-Quentin et Laon. Il faut en faire de même dans le Soissonais pour faire de l’Aisne un territoire pilote de la bifurcation et de la planification écologique . Il y a là un gisement d’emplois autrement plus important et plus durable que ceux qui sont proposés par ROCKWOOL.

contact: julien.poix@hautsdefrance.fr

Gare de Trith-Le Poirier: il faut revoir les horaires!

Monsieur Julien Poix

Conseiller Régional des Hauts-de-France

151 avenue du Président Hoover

59555 LILLE Cedex

Monsieur Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France

151 avenue du Président Hoover

59555 LILLE Cedex

Lille, le 14 décembre 2021

Monsieur le Président,

Le 17 novembre dernier plusieurs élus de l’arrondissement de Valenciennes-Sud vous écrivaient : ils souhaitaient vous alerter sur les difficultés rencontrées par les usagers suite à la modification des horaires de train en gare de Trith-Le Poirier. Cette gare est utilisée quotidiennement par des travailleurs et des élèves se rendant vers Valenciennes, Lille ou l’Avesnois. Par ailleurs, elle est idéalement située à proximité du campus universitaire du Mont-Houy qui accueille chaque jour près de 5000 étudiants et qui fait partie intégrante de l’Université Polytechnique de Valenciennes.

Depuis les changements de grille horaires, le cadencement a baissé. Cette gare a bénéficié récemment d’une aide de 400 000 euros dont 200 000 issus d’une subvention de la région afin de réaménager son parking relais. Or, le parking flambant neuf est désormais la plupart du temps quasiment vide. Les trains s’arrêtant moins en gare de Trith-Le Poirier et les interconnexions avec le réseau de bus n’étant plus adaptées aux nouveaux horaires de train, beaucoup d’usagers préfèrent directement se rendre en gare de Valenciennes ce renforce le flux de voiture et les embouteillages aux abords de la capitale du Hainaut.

Monsieur le Président, il est urgent d’examiner lors de l’élaboration du Service Annuel 2022 la modification des horaires et le cadencement des trains en gare de Trith-Le Poirier afin de permettre à un maximum d’usagers de l’utiliser chaque jour. C’est un équipement précieux pour tout le versant sud du Valenciennois et il doit pouvoir jouer pleinement son rôle dans le développement et l’encouragement des mobilités durables au sein du territoire.

Je sais, Monsieur le Président, que vous étudierez le dossier avec attention.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression des mes respectueuses salutations.

Julien Poix,

Conseiller Régional des Hauts-de-France

Groupe Pour le Climat et Pour L’Emploi, délégation LFI

Un plan pour reconstruire l’hôpital, maintenant !

Agents de l’hôpital public, du privé, sages-femmes, personnels du secteur médico-social, mais aussi aides à domicile, ATSEM, agents en EHPAD, professionnels de la petite enfance : ils seront solidaires et unis dans la rue pour mettre MM. Macron, Castex et Véran face à leurs contradictions et à leurs mensonges. Plus que jamais, c’est tout un secteur essentiel à la solidarité nationale qui est au bord de l’asphyxie.

Ce mardi 11 janvier, partout en France, tous les personnels soignants et acteurs de la santé et du social se donnent rendez-vous dans la rue. La grève qui s’annonce marque le ras-le-bol complet de la première ligne tant glorifiée et encensée par un gouvernement qui a contribué à son affaiblissement.

Un chiffre éloquent qui suffit décrédibiliser définitivement les vœux pieux du gouvernement sur la « solidarité avec nos soignants » : depuis le début de la crise du COVID-19 en mars 2020, le gouvernement Macron a fermé 5700 lits ! Et l’hémorragie continue puisque que, selon les syndicats, 1800 lits supplémentaires ont disparu au premier trimestre 2021. C’est un crime contre la solidarité nationale. Pire encore, sous l’effet des « réorganisations et des restructurations », 25 établissements publics et privés ont fermé. Le fumeux «  SEGUR » de la santé se révèle être un écran de fumée, de la poudre de perlimpinpin.

Mobilisation des métiers du médico-social en novembre 2021 et manifestation pour la défense de l’hôpital de Denain en juin 2021.

Les racines d’un effondrement

Depuis 2000, les établissements médicaux publics ont vu disparaître 79896 lits.  

Ces fermetures sont la conséquence directe des choix effectués par les différentes majorité de droite dure et sociale-libérales.

Les grands tournants sont les lois Bachelot et Touraine avec la mutation vers un « hôpital-entreprise », la constitution des Groupements Hospitaliers de Territoire, la « Révolution » de l’ambulatoire et de la tarification à l’acte. En 2021, « l’hospitalisation à domicile » (sic) bondit de 10, 8 %!

La désorganisation a été établie comme système généralisés et les clés des hôpitaux publics laissés à des managers déconnectés des préoccupations des agents hospitaliers et des patients. Ces directeurs d’un nouveau genre ont mis au pinacle la rentabilité et l’optimisation au détriment de la qualité et de la notion de service public.

La liste est donc longue des arguments qui doivent nous amener à marcher mardi 11 janvier aux côtés de celles et ceux qui tiennent à bout de bras notre système de santé. Ils méritent notre soutien et notre entière solidarité. Les élus du Parti de Gauche et de la France Insoumise répondront à nouveau présent pour rappeler que la défense de l’intérêt général passe par des services publics de qualité et par le respect des fonctionnaires acteurs au quotidien de la solidarité républicaine.

Manifestation pour la défense de l’hôpital. Lille, juin 2021.

Agir pour reconstruire une offre publique de soin solide et efficace sur tout le territoire

-Il faut dès à présent remettre au cœur du projet l’hôpital public et la formation des professionnels de santé. Cela passe par rendre leur dignité aux soignants par des salaires dignes et de bonnes conditions de travail. Nous soutenons les revendications qui portent sur la hausse des salaires. Il est urgent d’augmenter la valeur du point d’indice. Les soignants du public comme du privé revendiquent une hausse immédiate de 300 euros qui rattrapera la perte de pouvoir d’achat accumulée depuis des années. C’est en commençant par ces mesures d’urgence en direction des personnels soignants que nous rendrons à nouveau ces métiers attirants.

Pour reconstruire un véritable service public de la santé, nous devons nous appuyer sur plusieurs priorités :

  • Revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels. 
  • Rembourser à 100 % les soins prescrits.
  • Engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs.
  • Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public.
  • Combler les déserts médicaux, et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones.
  • Pour aller plus loin vers le programme « L’Avenir en Commun » : https://melenchon2022.fr/programme-version-de-travail-de-2020/

Bilan #3 : Conseil Régional des Hauts-de-France, séance du 8 et 9 décembre

Le vote du budget est l’un des temps forts de la vie d’une institution. Le 8 et le 9 décembre 2021, le Conseil Régional des Hauts-de-France s’est réuni pour débattre des choix budgétaires faits par la droite et et l’équipe de Xavier Bertrand.

Ce qui frappe, c’est le manque de vision à long terme. La droite continue le versement d’aides, de subventions sans contreparties sociales et écologiques aux grandes entreprises. La région n’anticipe pas les mutations nécessaires de l’agriculture et de planifie pas de politique écologique d’envergure alors que notre région figure hélas aux premières loges du réchauffement climatique.

L’austérité est à nouveau placée au cœur du projet politique porté par la droite. Les dogmes établis de la compétitivité et de l’attractivité des territoires demeurent des principes indépassables.

Force d’opposition mais aussi de propositions, le groupe Pour le Climat et Pour l’Emploi a pourtant déposé de nombreux amendements et développé de multiples pistes de réflexion afin de construire un budget social et écologique au service des habitantes et habitants de Hauts-de-France.

Dans un soucis de transparence, je publie ci-dessous mes interventions de la séance du 8 et 9 décembre 2021. N’hésitez pas à me contacter à l’adresse suivante en cas de questions ou pour vos demandes de renseignements: julien.poix@hautsdefrance.fr

Interventions séance plénière du 8 et 9 décembre 2021

1) Rapport d’activité du conseil régional Hauts-de-France

Monsieur le Président, chers collègues,

Un rapport d’activité c’est l’occasion d’un débat sur les orientations des politiques publiques menées depuis 1 an dans notre région. Une campagne est passée par là, les électeurs qui ont voté ont rendu leur verdict. Nous sommes dans l’opposition depuis le mois de juin 2021 mais cette situation ne nous empêche pas de proposer à l’assemblée des pistes d’orientation que nous jugeons bénéfiques à notre région.

Au travail ! C’est plus qu’un slogan, c’est une réalité quotidienne pour des milliers de personnes en souffrance.

Notre région doit être une région-stratège. Nous l’avons dit à de nombreuses reprises doit se projeter dans le futur et doit avoir une vision claire des filières stratégiques à développer :

– filière des métiers de la dépollution ( amiante, friches, dépollution des cours d’eau)

-filière des métiers de la mer ( pêche, batellerie et construction naval et fluviale)

-filière du recyclage et des déchets

-filière bois

-filière des métiers liés à l’énergie ( isolation thermique par exemple)

En outre, nous souscrivons à l’avis du CESER qui dans son rapport-avis du 25 mai 2021 recommande à la région la mise en œuvre à grande échelle des expérimentations Territoire Zero chômeurs de longue durée ( TZCLD). Les enjeux d’extension de cette expérimentation à 50 nouveaux territoires ont été pris en compte par les premiers porteurs de projets des entreprises à but d’emploi. Il faut continuer pour essaimer de nouveaux projets. Sur le dossier Territoire 0 chômeur les engagements de l’État en région doivent être proportionnés au nombre de demandeurs d’emplois de longue durée et non établis sur la base d’une répartition habituelle en nombre d’habitants.

Enfin, nous préconisons un volontarisme important afin de permettre aux IAE, TZCLD et GEIQ dans la période de turbulences que nous traversons de survivre économiquement : la commande publique en complément de la commande privé doit prendre toute sa place en repoussant les débats faussés sur la « concurrence déloyale » et l’interventionnisme public.

Le rôle de la région est d’aider ces initiatives et de protéger / développer le tissus de TPE /PME par de verser des subventions sans contreparties aux grands groupes.

Sur la politique d’équilibre entre les territoires :

De gros déséquilibres territoriaux subsistent et sont loin d’être résorbés en matière d’accès à la mobilité, à la santé et à l’emploi. Plutôt qu’affirmer un « leadership »…il faut résorber la fracture interne au département du Nord : Lille métropole et Pévèle-Flandres s’en sortent bien et le littoral dunkerquois et surtout le valenciennois et la Sambre sont dans le dur.

Région doit être motrice en terme de prévention et pour favoriser l’accès au soin : pour ce faire elle peut s’emparer de l’outil du PRADET.
Cela passe par soutenir et financer implantation d’une offre de soin public là où l’on ne peut se reposer sur l’initiative privée des maisons de santé : des centres publics de soin dans les territoires ciblés par l’ARS sont indispensables. ( Sambre, Cambrésis, Thiérache, Sud du Pas de Calais…) . Cela nécessite la mise en relation de plusieurs acteurs : ARS, Département, agglomération, région. On ne pourra éradiquer certains déserts médicaux qu’au prix d’un investissement et d’un recrutement sur fonds publics de médecins et de spécialistes.

Il faut aller bien plus loin que les 4, 3 millions d’euros mis sur 8 maisons de santé et un espace de prévention financés au titre du PRADET.

2) Adoption du Budget primitif 2022

INVESTISSEMENTS- Chapitre 906 Action économique

AMENDEMENT 6


Modification des autorisations de programme des fonds d’investissement « relations aux entreprises » en vue de la réallocation des crédits.

DELIBERATION 2021.02236 – Adoption du Budget Primitif Principal pour

l’exercice 2022

OBJET : Modification des autorisations de programme des fonds d’investissement «

relations aux entreprises » en vue de la réallocation des crédits.

Le Conseil Régional des Hauts-de-France propose :

– La création d’un fonds « aide à la reprise en SCOP » dotés d’une autorisation de

programme de 3 millions d’euros.

Cette nouvelle autorisation de programme serait compensée par la diminution

l’autorisation de programme du fonds « aides au développement des grandes entreprises

» de 3 millions d’euros

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Déjà fragilisées par une crise économique durable, nombre d’entreprises historiques de la région, de PME et de TPE ont subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire. Les conséquences pour l’emploi ont été lourdes dans notre région comme dans le reste du pays. Afin d’éviter la multiplication de ces naufrages économiques et sociaux nous proposons que la région crée un fonds spécifique d’aide pour accompagner les salariés qui le souhaitent dans la reprise en société coopérative de leur entreprise.

AMENDEMENT 7 


Modification des autorisations de programme des fonds d’investissement « relations aux entreprises » en vue de la réallocation des crédits :

OBJET : Modification des autorisations de programme des fonds d’investissement «relations aux entreprises » en vue de la réallocation des crédits :

– Diminuer l’autorisation de programme du fonds « aides au développement des grandes entreprises » de 1 million d’euros et porter l’autorisation de programme du fonds « aide au développement des TPE artisanales » à 3,5 millions d’euros, au lieu des 2,5 millions d’euros initialement prévus

EXPOSÉ DES MOTIFS :

En 2021, les chiffres officiels prévoyaient la faillite de 100 à 150 000 artisans au niveau national. Dans les Hauts-de-France la situation est critique également. Notre région doit renforcer son arsenal d’aides à destination des commerçants et artisans afin de soutenir l’activité et éviter les défaillances éventuelles. Bien souvent, les artisans du quotidien sont ceux qui font vivre nos cœurs de ville. Ils méritent tout notre appui.

Dans son rapport d’activité la région mentionne les financements d’urgence à destination des PME et TPE :

– le prêt Rebond ( 17, 88 millions dont 5 millions du FEDER)

– le Fonds covid relance

– le dispositif REBOOST soutenu par la région la BPI

Mais le premier dispositif est constitué de prêt à taux zéro. Nous proposons que les versements aux artisans soient réalisées sous forme de subventions directes.

Le 2ème fonds est quant à lui provisoire et en ce qui concerne le dispositif reboost, il est réservé je cite ; «  au PME particulièrement industrielle réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 5 millions d’euros ( rapport d’activité page 38)

Il y a un problème d’adaptation de ces outils au tissus économique. Les artisans et TPE risquent de passer sous les écrans radars de ces aides. En ce qui concerne le dispositif Rebond par exemple, 306 prêts ont été accordés pour 31,54 millions d’euros. Il faudrait une analyse plus fine pour déterminer à qui réellement le dispositif a bénéficié.

En parallèle de ces aides, il faut continuer et intensifier les efforts de la région pour accompagner les artisans-commerçants qui souhaitent investir dans des projets de transformation numérique de leur activité notamment en ce qui concerne la mise en place de site de e-commerce, les services de click and collect’. Nous devons aussi renforcer les formations à destination des artisans en ce qui concerne l’économie numérique. En résumé, la région doit muscler son jeu et pérenniser les dispositifs Commande en Ligne Entreprises ( CELE) et Commande en ligne Territoires qui ne sont pas maintenus après le 31 décembre 2021.

Visite de soutien aux salariés de Cargill à Haubourdin ( juin 2021) :

AMENDEMENT 8

DELIBERATION 2021.02236 – Adoption du Budget Primitif Principal pour

l’exercice 2022

Amendement portant sur le chapitre 936 – Action économique

OBJET : Conditionnalité pour l’allocation des fonds du dispositif “animation et

accompagnement des filières d’élevage” : aucune aide apportée pour les élevages hors sols et industriels

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La région des Hauts-de-France est une grande terre d’agriculture et d’élevage. Dans cette période difficile, alors que nos éleveurs et agriculteurs sont exposés aux conséquences néfastes des traités de libre-échange, la région doit renforcer son appui à ce secteur économique. Nous proposons de renforcer et d’orienter les aides en direction des exploitations qui refusent l’élevage industriel et intensif comme modèle économique. La région souhaite ainsi encourager et favoriser le développement d’un modèle agricole plus respectueux des hommes, des animaux et de la terre en accord avec les objectifs qu’elle s’est fixée dans le SRADDET.

L’objectif est de changer d’approche, de paradigme : subventionner l’agriculture qui crée de l’emploi plutôt que de subventionner à l’hectare ou à la taille du cheptel. Cette vision plus équilibrée rejoint une approche raisonnée de l’économie agricole.

La politique agricole commune (PAC) ne permet plus la régulation des
marchés, comme le montre la fin des quotas laitiers et sucriers. Les subventions
restent dépendantes de la taille des exploitations, ce qui favorise les plus
grandes et accélère l’expansion d’une agriculture productiviste. Les traités
européens poussent à l’internationalisation de l’agriculture et imposent le libre-
échange. En France, le renoncement à la politique des structures et la faiblesse
de la politique foncière favorisent aussi la concentration de la production.

AMENDEMENT 12 ( Agriculture)


Conditionnalité pour l’allocation des fonds du dispositif “animation et accompagnement des filières d’élevage” : aucune aide apportée pour les élevages hors sols et industriels


(Ici, conditionnalité des dépenses de fonctionnement)

Exposé des motifs :

Les maux sont connus : soumission au libre-
marché et au libre-échange, ultra-spécialisation, gigantisme agricole, pesticides chimiques. Bien souvent les agriculteurs et paysans sont les premières victimes du modèle intensif et productiviste qu’ils servent.


L’ensemble du système agricole et alimentaire est
responsable de près de la moitié du réchauffement climatique
global du fait des gaz à effet de serre qu’il génère, contribue
à la déforestation, repose sur l’utilisation de ressources non-
renouvelables, contamine l’environnement et les hommes
et contribue à la destruction des sols et de la biodiversité.
Près d’un milliard de personnes dans le monde souffrent de la
faim, alors que la malbouffe et l’obésité progressent. À terme,
ce système met à mal notre capacité à nourrir l’Humanité.
Notre constat: l’agriculture productiviste détruit tout.

Les êtres humains se distinguent certainement par leurs capacités cognitives et, en vertu de celles-ci, c’est un impérieux devoir que nous avons ayant conscience de la souffrance des autres êtres sensibles, de traiter les animaux avec dignité. Il convient de conditionner en investissement et en fonctionnement les aides aux élevages en fonction d’une charte claire d’engagement. La grille d’attribution des subventions doit être dissociée de la taille de l’élevage et de sa productivité. Au contraire, il faut centrer l’attribution des aides sur la question de la création d’emploi et sur le bien-être animal. C’est en opérant ce virage que nous pourrons aider les agriculteurs à avancer sur le chemin de la conversion vers une agriculture raisonnée et durable.

3) Intervention chapitre 938 -Transports

Le vote du budget est l’occasion de rappeler également par cette intervention notre opposition fondamentale et déterminée à l’ouverture à la concurrence des transports publics, patrimoine commun de celles et de ceux qui n’en n’ont pas. Le mirage de l’amélioration de service se dissipera bien vite quand les opérateurs privés appeleront à la rescousse SNCF réseau en cas de problème. Drôle de concurrence libre et non faussée où l’on apprend en effet que nombre d’entreprises vont louer à l’état wagons et motrices d’un parc national spécifiquement mis à disposition ! Et comme d’habitude en cas de gros travaux, de régénérations de lignes, d’embranchements ferroviaire, la région sortira le carnet de chèque pour permettre aux entreprises privés de rouler sur l’or de la concurrence. On connaît la chanson : au privé les profits, au publics les investissements structurels et l’ardoise des pertes. Un exemple : on découvre que l’entreprise Tereos au demeurant impliquée dans une pollution massive de l’Escaut ne paye que 3000 euros de redevance pour l’utilisation d’un embranchement…

Autre sujet qui fâche, on peut déplorer que sur le budget transport soit allouée 1, 9 millions d’euros pour l’équipement en vidéosurveillance qui n’est pas du ressort, du champ de compétence des transports et qui devrait être dans le budget de Monsieur Coulon. Mais peut-être est-ce par que la région n’a légalement pas de compétence en matière de sécurité ? Cet argent pourrait être investi plus utilement dans la présence humaine en gare, source de désamorçage de bien des conflits.

Au delà du rapport strictement budgétaire, au-delà des chiffres il doit être question du lien démocratique à renouer en urgence entre les usagers, la région et la SNCF. Une idée peut-être dans le budget de l’an prochain au niveau du fonctionnement : abonder une enveloppe destinée à la démocratie des mobilités. L’abandon des comités de lignes est catastrophique et on ne peut s’en remettre à la démocratie des groupes facebook. La région peut jouer le rôle d’interface sans remplacer cette mission qui normalement incombe à la SNCF.

L’initiative d’un conseil régional des transports et des mobilités qui se réunirait à intervalles réguliers et surtout en amont de l’établissement des services annuelles serait une grande avancée. Nous avons besoin de co-construction. La transition écologique des transports ne se fera pas sans les usagers et les salariés.

4) Vote global sur le budget ( 2 minutes)

Monsieur le Président , chers collègues.

Contrairement au dogme souvent établi, le vote du budget d’une collectivité n’est pas un pur acte administratif qui doit venir sanctionner une gestion en bon père de famille. C’est un moment de débat politique sur les choix que nous devons faire pour développer sur le territoire des Hauts-de-France des mesures favorisant l’égalité et la justice sociale.

Bien sûr, on peut regretter que l’État en demande aux régions d’en faire toujours plus avec toujours moins en dotation globale : c’est le cas dans le domaine des transports en particulier où il est inadmissible que l’État se désengage financièrement sur le soutien au maillage des lignes à dessertes fines du territoire se reposant uniquement sur l’effort financier de la région.

Bien sûr, la région possède toujours plus de missions et elle dispose de toujours moins de marges de manœuvres financières pour dégager des recettes fiscales propres. Cette décentralisation qui se construit est en fait une décentralisation du pauvre et du défaussement. Cette situation est intenable si l’objectif est de construire la transition écologique et sociale dans les territoires. Cela passera nécessairement par une planification des moyens au niveau de l’État et de la Région, par un meilleur reversement de l’État vers les régions ou une plus grande autonomie financière de celle-ci.

Mais la région peut aussi faire des choix politiques forts. Afin de financer des mesures de justice sociale ou économique comme la gratuité de la cantine pour les lycées, l’aide aux entreprises et aux transports, elle peut aussi recourir à un outil frappé du sceau de l’infamie par la doxa libérale, et je vais prononcer le mot interdit : l’emprunt.

Oui, l’emprunt est un levier pour une collectivité locale, oui l’emprunt est sain quand il s’agit d’investir dans l’éducation, la santé, les transports, autant de secteurs indispensables à l’équilibre et au développement raisonné de notre société. Une collectivité n’est pas un foyer : elle peut et elle doit créer de la dette saine pour se dégager une marge de manœuvre politique.

Alors pour 2022, je fais un souhait : celui que vous puissiez vous libérer de l’angoisse mortelle de la dette. Cette dette qui gèle tout esprit d’initiative en politique idée dont pourtant votre famille politique se revendique.. Sortez du carcan de la dette pour refaire le politique et pour investir dans l’avenir. Nous endetter par l’emprunt pour investir dans l’avenir c’est possible, afin de ne pas laisser de dette écologique et sociale à nos enfants.

5) Amendement Délibération 2021.02231 : Recours au vote électronique par internet pour

OBJET : Propose de remplacer dans la partie « Décide » de la délibération le texte actuel par le texte suivant :

« DÉCIDE :

De maintenir pour les élections des représentants du personnel qui se tiendront en fin d’année 2022 le mode de scrutin actuel « à l’urne » qu’il s’agisse des bureaux de vote destinés au personnel du siège de Lille et d’Amiens ou de ceux prévus pour les agents des lycées de la région Hauts-de-France ».

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La délibération actuelle est proposée sans concertation réelle avec les représentants du personnel. Les principales organisations syndicales représentatives sont clairement contre : toutes se sont opposées sauf la CFDT qui s’est abstenue. Les syndicats jugent que c’est une décision unilatérale prise par la région qui n’a été présentée que 3 semaines avant le comité technique du 29 septembre. Ce n’est pas uniquement un choix technique mais c’est aussi un enjeu démocratique et donc politique de bonne participation des agents à l’élection de ses représentants. Nous craignons que les agents des lycées ( 60 % des effectifs de la région) n’ont ni l’accès, ni l’usage d’un équipement informatique sur leur lieu de travail et sont pénalisés par ce mode de vote même si des ordinateurs sont mis à disposition.

Les nombreux problèmes techniques posés par l’organisation d’un vote informatique dématérialisé peuvent contribuer à renforcer l’abstention et la faible participation à ce scrutin.

Par ailleurs, une étude récente du Sénat consacrée aux sources de l’abstention et aux outils consacrés à lutter contre ce phénomène, datée de novembre 2021 et rédigée par les sénateurs Decool et Wattebled, on observe que le recours au vote électronique est à considérer avec une grande prudence et circonspection.

Ainsi, le rapport analyse longuement le cas de l’Estonie qui a beaucoup misé sur le vote électronique. Le vote électronique y est instauré depuis 2005. Si dans un premier temps on est passé de 42 % d’abstention à 38 puis 36 %, la stagnation est complète depuis plusieurs années. Sans compter que pour les élections autres que législatives, l’abstention est repartie à la hausse ( citation de M. Toulemonde, professeur à l’université de Lille).

Autre exemple très révélateur de l’inefficacité de la généralisation du vote électronique lors des élections professionnelles : à l’hôpital, avec le système électronique, la participation a baissé de 25 % )

En conclusion, nous ne pensons pas que l’imposition de ce mode de vote soit de nature à remobiliser les salariés de la région.Il n’y a pas eu de réflexion concertée sur le protocole électoral global. Aucun élément statistique n’est invoqué pour justifier la pertinence et l’efficacité de ce dispositif. Quel est le coût pour la collectivité  par rapport au vote traditionnel ? A t-on un retour d’expérience sur la participation des agents dans les collectivités qui l’on adopté ?

COMMISSION 3 TRANSPORTS

6) Délibération 2021.02187 : Aide au Transport aux Particuliers (ATP) : affectation au titre de l’année 2022 et modification du règlement intérieur

OBJET : Proposition d’ajout à la fin de la partie « Décide »:

« -La région décide de permettre aux habitants des Hauts-de-France sans emplois et

en recherche d’emploi » d’accéder à titre expérimental à l’Aide au Transport aux

particuliers (ATP) ».

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La mobilité est devenue un impératif pour bon nombre d’habitantes et d’habitants des Hauts-de-France qui souhaitent retrouver une activité professionnelle. Face à la crise économique qui s’installe et qui va encore durer, la région se doit de se tenir aux côtés des personnes les plus en précarité.

Les chiffres de la DREETS ( Direction régionale de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités) sont éloquents : Au 1er trimestre 2021, le taux de chômage de la région Hauts-de-France atteint 9,4 % de la population active, à un niveau stable par rapport au trimestre précédent. À la même période, le taux de chômage de la France métropolitaine est de 7,8 % (stabilité en un trimestre). Pour le département de l’Aisne, le taux est de 11,0 %. Pour le département du Nord, le taux est de 9,8 %. Pour le département de l’Oise, il est de 7,9 %. Pour le département du Pas-de-Calais, il est de 9,1 %. Pour celui de la Somme, il est de 9,0. %

Aussi, nous proposons que le dispositif régional d’Aide au transport aux particuliers soit élargi à titre expérimental aux habitants des Hauts-de-France sans emplois et en recherche d’emploi. Dans le cadre du vote du budget, nous demandons qu’un débat collectif soit possible pour explorer les sources de financement possibles permettant l’ extension expérimentale du dispositif.

Dans les Hauts-de-France, le nombre de demandeurs en recherche active d’emploi (inscrits en catégories A,B,C) s’établit en moyenne à 576 310 au 1er trimestre 2021. Le financement de cette expérimentation nécessite de trouver un financement à hauteur de 11 millions d’euros par mois si tous les demandeurs d’emplois faisaient la demande. C’est un effort que nous nous devons de produire et qui est plus à la hauteur que les 144 523 euros donné à Défi Mobilités, Wimoov, pôle mobilité du Beauvaisis, entreprise adaptée du Vimeu afin d’accompagner les personnes sans emploi sur le chemin de la mobilité. Un plein de gasoil c’est 78 euros. Les habitants des Hauts-de-France valent bien 20 euros sur un plein d’essence.

7) Délibération 2021.02241 Financement du transport des lycéens des autorités organisatrices de la mobilité du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.

Monsieur le Président, chers collègues,

Vous proposez ici une délibération concernant le financement du tranport lycéen des autorités organisatrices de la mobilité courant jusqu’au 31 décembre 2021.

La région en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité a fait le choix de participer à hauteur de 50 % au financement des gratuités pour les lycéens sur le territoire des collectivités qui l’ont mise en place. C’est une bonne chose, c’est une mesure de justice sociale qui encourage en même temps le développement des mobilités durables. A l’instar de la loi LOM ( Loi d’orientation des mobilités) votée en 2019, nous devons tout faire afin de sortir de la dépendance à l’automobile, et pour favoriser la croissance de nouvelles mobilités durables.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’à partir du 1er janvier 2022, la gratuité pour les moins de 18 ans et par la force des choses pour les lycéens, sera effective au sein du territoire de la Métropole Européenne de Lille. Il faut rendre hommage au collectif citoyen pour la gratuité des transports qui remporte ici une première victoire encourageante. Cela fait des années que le collectif soutenu par des forces politiques comme LFI, EELV ou le PCF sebat pour cette gratuité. L’urgence écologique bien sûr : la gratuité a été expérimentée lors des pics de pollution. L’urgence sanitaire aussi : 1700 personnes meurent de la pollution et de ses conséquences sur le territoire de la métropole de Lille. La pollution au PM2, 5 est responsable de 14 % des décès soit 4 à 5 décès par jours. 4500 dans les Hauts-de-France. Urgence sociale : car nous savons que l’accès à la mobilité est déterminante dans le parcours difficile qui mène au retour à l’emploi.

Ma question je l’ai déjà posée mais je vous la réadresse puisqu’à l’époque vous m’aviez dit que les échanges n’étaient pas encore ouverts :

la région des Hauts-de-France a t-elle engagée des discussions avec la MEL afin de participer au financement de la gratuité des lycéens comme dans les autres bassins de vie qui la pratiquent ?

Enfin qu’en est-il également du dialogue avec la SNCF au sujet du financement de la gratuité pour les lycéens prenant le train ( feuille 4) ? La région a t-elle obtenue un engagement à ce sujet ? Il est mentionné dans la délibération que :  «  la région demande à son exploitant SNCF de proposer une solution de transport TER gratuit pour les lycéens concernés sur ces territoires » qui n’englobent pour l’instant pas la Métropole de Lille…

La MEL compte 39 gares ou haltes SNCF qui sont une armature sur laquelle on peut s’appuyer pour encourager la mobilité en train des lycéens afin de désengorger l’accès aux cœurs de ville où bien souvent les lycées sont implantés. Cela pourrait par ailleurs faire l’objet d’une campagne promotionnelle à destination des lycéens qui n’ont pas toujours le réflexe de penser au train pour leurs déplacements quotidiens.

COMMISSION 5 ÉDUCATION

8) Délibération 2021.02122 : Abondement d’une enveloppe pour l’acquisition ou le renouvellement des équipements scientifiques des lycées

Monsieur le Président, chers collègues

La région a le devoir et la mission de soutenir les lycées dans leurs demandes d’équipement matériel. Dans le domaine scientifique, l’obsolescence des matériels nécessaire à la construction d’un parcours de connaissances et d’une culture scientifique peut être rapide. Il est absolument impératif que la région puisse régulièrement consulter les équipes pédagogiques des lycées généraux, technologiques et professionnels afin de faire un état des lieux réguliers des besoins en équipements.

A l’heure actuelle, certains besoins spécifiques ne sont toujours pas comblés. J’avais alerté à ce sujet Mme Martin le 23 septembre dernier quelques semaines après la rentrée au sujet BTS CIRA ( contrôle industriel et régulation automatique) qui concerne 8 établissements du Nord et du Pas-de-Calais ( lycée de l’Escaut à Valenciennes, Lycée Darras à Liévin, lycée Blaise Pascal à Longuenesse, le lycée Eiffel à Armentières, et des CFA comme celui d’Aulnoy-Lez-Valenciennes et l’EPID de Dunkerque, et en Picardie : le lycée Curie à Nogent-sur-Oise). Des centaines d’élèves sont concernés.  

Le technicien supérieur CIRA conçoit la partie contrôle-commande d’une installation industrielle. Après analyse du processus de production, il définit les solutions d’automatisation, effectue les calculs de dimensionnement, choisit les matériels dans le catalogue des constructeurs, réalise schémas et programmes. Il s’agit de métiers dont l’industrie a un grand besoin surtout en cette période qui voit la place de l’automatisation et de la robotisation augmentée domaine où l’évolution des machines est rapide et dans lequel l’enseignement ne peut s’appuyer sur des outils et logiciels obsolètes . Pourtant le rectorat ne donne pas signe de vie concernant la demande de matériel demandées par leurs enseignants depuis 2016. Je renouvelle donc ma question : avez-vous des nouvelles positives ou des signaux de fumées encourageants à l’horizon Madame Martin ? Je vous remercie.

9) Délibération 2021.02183 : Aide complémentaire à la scolarité : année scolaire 2021/2022 et les 4 premiers mois de l’année scolaire 2022/2023

Monsieur le Président, chers collègues,

La carte Générations Hauts-de-France permet aux Lycéens des filières générales, technologiques et professionnelles, bénéficiez d’une aide de 100 euros pour la première année et 55 euros les années suivantes. Pour les apprentis qui démarrent une formation, l’aide est de 200 euros la première année de contrat (apprentis primo-entrants) pour l’achat de fournitures et manuels scolaires, de matériel professionnel ou d’équipements de sécurité.

Plusieurs associations de parent d’élèves dont la PEEP avait demandé l’extension de la carte Générations Hauts-de-France aux élèves de 3ème pré-professionnelles, déjà porteurs d’une carte de lycéen et aux élèves en post-bac. A t-on avancé sur ce dossier ?

En Picardie, la carte générations Hauts-de-France peut être en lien avec l’Espace Numérique de travail et elle est utilisable également dans un soucis de mutualisation, au niveau de la restauration scolaire. Il était laissé aux établissements la liberté de choix de l’adopter pour cette usage. A t-on des retours sur le nombre d’établissements des Hauts-de-France qui ont fait ce choix ?

Enfin, il nous apparaît important de faire le point sur le taux de non-recours à cette carte : reposant sur une démarche volontaire, il faudrait savoir à quel niveau on peut estimer le nombre de lycéens qui ne font pas la demande de cette carte. Ces données nous permettraient ensuite d’organiser des campagnes de communication plus fines ou ciblées sur les lieux de vie des lycées ou dès la fin du cycle 4 ( fin 3ème) en lien pourquoi pas avec les départements en charge des collèges , action qui pourrait pleinement s’inscrire dans le cadre de la passerelle collège-lycée.

COMMISSION REV 3

10)Délibération 2021.02188 : Engagement de la Région Hauts-de-France au titre de l’acte II du « Pacte pour la Réussite de la Sambre – Avesnois – Thiérache »

Monsieur le Président, chers collègues,

Le Pacte pour la Réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache se fixe une mission de développement et de désenclavement mais quelques remarques s’imposent sur l’outil et ses logiques et sur plusieurs dossiers important pour l’avenir de ce territoire à désenclaver d’urgence.

– Sur les transports (page 12) :

C’est l’un des principaux leviers pour désenclaver le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache.

L’histoire d’un vieux serpent de mer : le TERGV Lille-Aulnoye-Aymeries

Pour mémoire, Le Moniteur du 18 mai 2006 annoncé :

« Doubler la fréquentation du TER. L’objectif est, en effet, de doubler la fréquentation du TER d’ici à 2020, notamment en développant le « TER-GV », en particulier vers la Sambre-Avesnois.

Une nouvelle ligne TGV est ainsi inscrite de Valenciennes à Maubeuge – Aulnoye-Aymeries. Sur une grande partie de son tracé, elle se confond de fait avec la « ligne droite » du futur centre d’essais ferroviaire, le CEF, qui est au cœur des projets d’I-Trans, le pôle de compétitivité ferroviaire soutenu par la région. Cette ligne droite serait utilisée la nuit pour les essais et le jour pour le trafic voyageurs.

Un emprunt à très long terme. Le projet n’est pas encore définitivement bouclé et ne sera pas réalisé avant la décennie 2010- 2020. Néanmoins, il soulève de fortes espérances en Sambre-Avesnois, où les élus s’enthousiasment à la perspective d’une liaison de 40 mn entre Lille et Maubeuge. Comme pour les infrastructures portuaires et aéroportuaires, un emprunt à très long terme est envisagé pour le financement de ces réalisations »

Ce projet dont on connaît aujourd’hui le destin, devait s’inscrire dans un vaste plan d’investissement ferroviaire de 1528 millions d’euros. L’État se devait de soutenir ce projet d’intérêt général car faire le TERGV nécessitait la construction d’une nouvelle voie à grande vitesse. Il n’a pas été au rendez-vous de l’histoire. Les habitants de Sambre-Avesnois s’en souviennent encore. N’est-il pas temps de se repencher sur le dossier ? Nulle trace dans le Pacte hélas. Le document propose l’amélioration de la Liaison Lille-Hirson sans avancer de pistes concrètes.

Autre angle mort du PACTE : l’association des citoyens et usagers des transports reste évasive. Le démantèlement des comités de ligne est un aveu de la part de la SNCF : elle est passée d’une logique d’usagers -citoyens à une logique de « clients » et tout cela est lié à la logique même de l’ouverture à la concurrence.

L’association d’usagers de la Sambre et de l’Avesnois «  Sur les rails » fait un certains nombre de proposition pour transformer en réalité les propositions parfois évasives  et ne pas revivre les difficultés du plan de transport adapté dans lequel 8 % des trains du service annuel avaient été supprimés :

Ils demandent la mise en place immédiate d’un comité, comme indiqué dans le pacte, afin de rendre compte de la régularité des lignes.

  • à la SNCF d’améliorer clairement l’information voyageurs. Certains trains supprimés, que l’on découvre nous usagers le matin, peuvent être annoncés en amont la veille.
  • de remédier le plus rapidement possible aux différents problèmes que les usagers rencontrent, en investissant si bien dans les moyens humains que les moyens techniques.
  • Et enfin ils en appellent au conseil régional et SNCF Réseau afin de mettre en place des groupes de travail concernant l’amélioration de l’offre ferroviaire, afin de préparer le service annuel de 2023.

– Sur la politique de développement économique et agricole

Le document reste imprécis sur le modèle économique qu’il souhaite voir se développer sur le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache.

Territoire qui est rural et industriel, territoire double, qui a subi de plein fouet les conséquences des traités de libre-échanges ( TAFTA, JEFTA, CETA et leurs déclinaisons…) . Notamment il y a un secteur sur lequel nous devons être vigilants : celui de l’élevage. La région et l’État doivent soutenir et encourager les projets raisonnés et tournés vers le marché local et européen. Or, nous assistons depuis des années à une forte augmentation des projets fleurtant avec la limité des fermes industrielles ( 400 vaches). En effet, depuis 2018,  8 exploitations laitières et leurs plans d’épandages ont reçu une autorisation d’enregistrement préfectoral pour atteindre un cheptel moyen par exploitation de 300 vaches laitières (soit l’équivalent de plus de 4.5 fois la taille d’une exploitation laitière « normale »).

Ces 8 exploitations sont toutes situées sur un axe de 20 kilomètres qui traverse plusieurs bocages classés Zones Naturelles d’Intérêts Écologiques Faunistiques et Floristiques, le Parc Naturel de l’Avesnois, plusieurs cours d’eau présentant un enjeu « poissons migrateurs » ou « continuité écologique » et dont les plans d’épandages sont tous situés zone vigilance nitrates. Nous devons nous montrer particulièrement attentifs à la floraison de ces projets qui ne doivent pas provoquer de conflits d’usage avec la ressource en eau.

-Sur le politique culturelle, sportive et patrimoniale :

Enfin question d’actualité liée à un objectif de développement de l’activité touristique : l’Abbaye d’Haumont . Elle a été vendue à Histoire et Patrimoine. ( logements standing, la cour resterait accessible au grand public). Faute d’investissements réguliers, la grande braderie du patrimoine régional se poursuit alors que l’assemblée a voté une subvention de 6millions d’euros pour le patrimoine rural non protégé et non classé.. La région aurait pu faire un geste et monter un projet de reprise avec l’État afin de garder dans le giron public ce monument historique important et en faire un point touristique structurant.

COMMISSION 7 CULTURE

11) Délibération 2021.02176 : avenants n° 2 au contrat d’objectifs et de moyens 2017-2021 valant mandat au titre du service d’intérêt économique général (SIEG) « soutien aux télévisions locales » – Affectation 2022 (axe 1 – Novaction) (POUR AVIS)

OBJET : Proposition d’ajout à la fin du 3ème paragraphe de la partie « Décide », après «identité régionale » :

« La région Hauts-de-France conditionne le renouvellement de ses aides et de son partenariat avec les médias régionaux à l’implication de ceux-ci dans des opérations d’éducation aux médias à destination des lycéens et du grand public visant :

-à rapprocher les citoyens du monde des médias,

-à participer à la construction d’un citoyen émancipé et éclairé

-à la sensibilisation et à la lutte contre la désinformation, les fake news et le complotisme ».

EXPOSÉ DES MOTIFS :

La région des Hauts-de-France doit conditionner son soutien aux médias régionaux dans l’objectif de renforcer leur implication dans la cité. Recevoir de l’argent public impose des responsabilités. Dans une période où la désinformation, les fake news et le complotisme prospèrent, il faut un engagement clair des médias régionaux à s’investir en lien avec l’Éducation Nationale par exemple, dans des actions d’éducation aux médias afin d’aider à la formation de citoyens émancipés et conscients des grands enjeux de notre époque.

Selon le site du ministère EDUSCOL : L’objectif d’une éducation aux médias et à l’information est de permettre aux élèves d’exercer leur citoyenneté dans une société de l’information et de la communication, former des « cybercitoyens » actifs, éclairés et responsables de demain.

L’éducation aux médias entre pleinement dans le cadre de la formation du citoyen en favorisant la consolidation du jugement critique des élèves et leur capacité à argumenter. Elle participe pleinement au parcours citoyen (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) inscrit dans le projet global de formation de l’élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Je cite ici les textes officiels.

En tant qu’acteurs principaux de la production médiatique, les médias régionaux doivent jouer un rôle important et établir des partenariat avec l’Education Nationale. Recevant de l’argent public, les médias régionaux doivent rendre ce soutien en le convertissant en implication citoyenne auprès des lycées et au-delà du grand public régional. Nous proposons donc ici de contractualiser cet engagement par écrit. On pourrait par exemple imaginer qu’une part de la subvention allouée par la région soit mise dans fonds d’Education aux médias et à l’information qui financerait en priorité des actions à destination des lycéens ( semaine de la presse, rencontres avec des acteurs du monde des médias, découverte professionnelle des métiers…). Les médias télévisuels régionaux ne doivent pas se contenter comme l’affirme la délibération de proposer des «  programmes susceptibles de contribuer au rayonnement des HDF et à la visibilité des actions locales », ou encore « insister particulièrement sur les transitions et la 3ème Révolution industrielle » ensemble de concepts d’ailleurs sujets à débat et qui ne doivent pas devenir un catéchisme régional incontestable, elles doivent aussi s’impliquer dans la cité et faire œuvre citoyenne.

C’est un enjeu citoyen et démocratique majeur.

12) Délibération 2021.02178 : Programmes d’activités 2022 de structures culturelles (axes 3 et 4) – Spectacle vivant, Cinéma-Audiovisuel et arts visuels

Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaite rappeler ici que le conseil régional à notre sens doit concentrer ses aides sur le spectacle vivant et les salles intermédiaires ou des villes moyennes qui ont pris de plein fouet la crise du covid et ses conséquences. On constate en effet qu’une partie du public n’a pas encore retrouvé le chemin des salles de spectacle. La crise sanitaire a donc constitué une rupture importante pour un secteur essentiel de l’économie régional. La crise Covid n’explique pas tout.

En effet, un rapport de l’INSEE montre que dès 2017 des signes de fragilisation du secteur culturel étaient visibles : 32 200 personnes travaillaient alors dans le secteur de la culture soit 1, 4 % des emplois totaux régionaux. Ce chiffre étaient en baisse de 8 % par rapport à 2007 ( 2 800 emplois perdus sur la période 2007-2017).

Aussi, le soutien constant et régulier aux structures intermédiaires et capital pour éviter une nouvelle hémorragie d’emplois. Au regard de la délibération on constate cependant l’érosion de certaines subvention. Si les sommes peuvent paraître infimes au regard du budget régional, elles signifient parfois beaucoup pour celles et ceux qui les reçoivent. Je prends pour exemple la subvention du Théâtre de la Verrière à Lille : Le théâtre avait effectué une demande de 150 000 euros et ne reçoit que 138 000 euros. En comparaison, PICTANOVO, bâteau-amiral de la politique culturelle des Hauts-de-France voit sa subvention habituelle maintenue.

Pourquoi un tel décalage entre la subvention demandée et celle finalement accordée ?

Pour toutes questions vous pouvez me contacter ou m’écrire en utilisant le contact suivant:

julien.poix@hautsdefrance.fr

Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France

151 avenue du Président Hoover

59555 LILLE Cedex

Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap : Stop au scandale d’une précarité entretenue par l’État !

Ce mardi 21 octobre 2021, les Accompagnantes et Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap et les Auxiliaires de vie scolaire ont lancé un appel à la grève.

Les AESH en ont assez d’être la dernière roue du carrosse de l’Éducation Nationale conduit par M. Blanquer. Les AESH jouent un rôle primordial au sein de la communauté éducative. Ils sont au quotidien en première ligne afin de favoriser l’inclusion et l’égal accès de tous les élèves à l’éducation. Pour mémoire, notre système éducatif accueille plus de 420 000 élèves en situation de handicap pour 90 000 AESH.

Pourtant, le gouvernement reste encore et toujours hermétique à leurs justes revendications. Pire encore, par son absence d’actes forts, il entretient et nourrit la précarisation de milliers de personnes au sein même des établissements scolaires. L’école de MM. Macron et Blanquer n’est pas celle de l’inclusion. C’est l’école « Low-cost ».

Il est temps de mettre en place pour les AESH et Auxiliaires de Vie Scolaire un vrai statut et un vrai salaire . Un vrai statut qui sorte de la précarité des milliers de femmes et d’ hommes. L’ État doit créer un corps de fonctionnaire et titulariser, non multiplier les contrats précaires. Cette action doit aller de pair avec la mise en place d’une formation diplômante publique et la reconnaissance des compétences acquises ou à venir.

Il faut également une vraie hausse des salaires et un rattrapage du point d’indice. Il est scandaleux que l’État impose des temps partiels contraints et payent en moyenne les AESH 750 euros par mois !

Par ailleurs, la généralisation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) a accéléré la dégradation des conditions de travail des AESH : la mutualisation des moyens a eu pour conséquence d’augmenter le nombre d ‘élèves suivis par chaque AESH, compliquant ainsi leur travail au quotidien. Cette organisation est à revoir complètement.

En tant qu‘élu régional mais également professeur, j’apporte tout mon soutien aux revendications des AESH et également des Auxiliaires de Vie Scolaire qui remplissent chaque jour avec dignité et détermination leurs missions au service de l’inclusion de tous les élèves. Nous continuons le combat à leurs côtés pour un statut stable et solide, des hausses de salaires et des conditions de travail dignes leur permettant d’aider, de progresser sur le chemin de l’inclusion et de la réussite éducative avec tous les élèves accompagnés.

Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France,

Groupe Pour le Climat et et Pour l’Emploi, délégation LFI.

Contact : julien.poix@hautsdefrance.fr

Bilan #2 : séance du 23 septembre du conseil régional

Retrouvez ci-dessous mes interventions effectuées lors de la séance du Conseil Régional le 23 septembre 2021. Une séance lors de laquelle j’ai eu l’occasion de défendre la motion rédigée au nom du Groupe pour le Climat et l’Emploi pour demander un plan d’urgence régional contre l’amiante. La majorité de droite de M. Bertrand a rejeté cette motion mais nous avons tout de même obtenu la mise en place d’un groupe de travail sur l’amiante.

Un débat intense sur la question de la vidéosurveillance a animé les travaux de l’assemblée régionale. la bataille fût tout aussi intense au sujet du règlement intérieur qui définit pour 6 ans le fonctionnement du conseil régional. Le groupe Pour le Climat et Pour l’Emploi a déposé 96 amendements constructifs afin de rendre plus démocratiques et accessibles les débats d’une instance peu connue encore des habitants de notre région. Sans surprise, la majorité de droite du Président Xavier Bertrand a rejeté tous nos amendements en bloc.

Financement des équipements de vidéoprotection aux abords du pôle d’échanges de la gare de Béthune.

Monsieur le Président,

Le débat qui nous anime sur cette question est un débat politique. Nous ne le trancherons certainement pas aujourd’hui mais il est bon de rappeler les positions de chacun sur ce sujet qui n’est pas anecdotique. C’est un choix de société, un choix de civilisation face auquel nous sommes. Au delà de savoir combien de caméra de vidéo-surveillance il serait nécessaire de déployer à la gare de Béthune, c’est la question de l’efficacité des caméras qui est posée.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : Les caméras de vidéo-surveillance ont joué un rôle concret dans l’élucidation de 3 % des délits. Et encore, certaines études avancent des chiffres autour du 1 %. Le ratio/ rapport entre les sommes investies et élucidation des affaires est abyssal. Enfin, la question de la sécurité n’est pas une compétence régionale, nous l’avons assez rappelé pendant la campagne. Nous n’avons en outre aucun bilan global et consolidé sur toutes les subventions régionales accordées depuis des années par le conseil régional.

Nous privilégions l’humain d’abord en matière de sûreté ferroviaire. La question mérite d’être posée : pour une caméra posée, combien de poste dans les sociétés de sécurité sont supprimées ? Combien coûte un recrutement de policier municipal ? Ne serait-il pas pour les communes un investissement plus pérenne ? Par ailleurs la région n’a pas à suppléer les défaillances de l’État en la matière : faire croire que les caméras remplaceraient les postes de gendarmes ou de policiers supprimés sous la présidence de M. Sarkozy est illusoire ( 10 000 postes en moins qui n’ont pas été rattrapé). La vidéosurveillance est d’ailleurs souvent perçue par les gardiens de la paix comme une charge en plus, une tâche supplémentaire difficile à accomplir correctement du fait de leurs baisses d’effectifs .

C’est en réhumanisant les gares , en ouvrant les bâtiments parfois fermés ou désaffectés et en y créant des activités sociales ou économiques que nous apaiserons les abords. Les gares ne doivent plus être que des lieux de passage, de transit, elles doivent devenir des points de rencontre, des lieux de vie sociale.

Nous demandons par exemple la réouverture de toilettes publiques ET gratuite dans chaque gare. Il faut également les doter d’un point d’eau potable accessible à destination des publics divers ( promeneurs, familles, enfants). Réhumaniser pour apaiser plutôt que technologiser ou gadgétiser à outrance l’espace public, voilà notre ligne.

Nous voterons contre cette délibération.

Explication de vote motion déposée par le groupe Pour le Climat, pour l’Emploi, délégation écologiste et délégation insoumise.

Présentée par Julien Poix

Amiante dans les Hauts-de-France : un poison silencieux à éradiquer

Un constat terrible:

«  Il n’est pas possible de parler de l’amiante sans évoquer l’ampleur du drame sanitaire que représente l’amiante et qui dépasse largement me cadre national […]Nous devons faire preuve de volontarisme et de pragmatisme sur le sujet. Je sais que vous avez cet esprit d’écoute et de dialogue et que vous avez le souci de garantir la protection des victimes mais aussi de prémunir les générations futures à ce risque majeur » ces mots, ce sont les vôtres M. Bertrand. Vous étiez alors ministre de la santé et vous étiez auditionné par une commission du Sénat le 29 juin 2005. Ils sont encore valable aujourd’hui. Des mots nous devons à présent passer ensemble aux actes.

Notre région a payé le prix fort de la désindustrialisation. Aux conséquences sociales et économiques lourdes, s’est ajoutée une catastrophe sanitaire et humaine silencieuse : celle de l’amiante.

Les usines sont parties, mais celles et ceux qui les ont fait tourner pendant des années sont restées et ont gardé bien des années plus tard encore marqués dans leur corps.

Les pollutions industrielles sont l’héritage de la désindustrialisation.

La question de l’amiante fait partie de ce lourd héritage. Notre région comme la plupart des anciennes grandes régions industrielles est au premier rang des territoires concernés.

L’exposition à la fibre d’amiante peut entraîner à moyen et long terme : des plaques pleurales, des pleurésies, l’asbestose ( fibrose pulmonaire) et des mésothéliomes, cancers qui touchent la plèvre, le péritoine et le péricarde.

Malgré son interdiction depuis 1997, l’amiante est toujours présent sur nos lieux de travail, dans les habitations anciennes et dans notre environnement quotidiennement. C’est pourtant un cancérigène avéré responsable d’environ 2 600 à 6 500 morts chaque année dont la nocivité est établie et documentée scientifiquement depuis le début du XX ème siècle.

Selon le rapport n°37 du Sénat établi en 2005 par MM. Gérard Dériot ( Les Républicains) et Jean-Pierre Godefroy ( Groupe socialiste et républicain), l’amiante a tué près de 35 000 personnes en France entre 1965 et 1995. Le décompte macabre allant jusqu’à 100 000 morts sur la période 2005-2025.

Quelques chiffres édifiants : 93 % des hommes atteints d’un cancer de la plèvre ont été exposés à l’amiante. Le nombre de cancers liés à l’amiante chez les femmes a doublé entre 1998 et 2017.

Selon L’Organisation Internationale du Travail, 100 000 personnes meurent par ailleurs chaque année dans le monde des suites d’un empoisonnement à l’amiante.

La nécessite de l’action s’impose à différents niveaux. Le parlement européen vient de voter un rapport réclamant un plan d’action européen coordonné pour l’éradication de l’amiante.

De nos faiblesses, faisons une force

La région des Hauts-de-France doit agir dès le début de ce mandat pour lancer la lutte contre l’Amiante et tendre vers son éradication. Nous pouvons être à la pointe de ce combat en créant une filière des métiers de la dépollution.

Cette lutte dépasse les appartenances partisanes car elle la santé publique, notre patrimoine commun. L’amiante ne fait pas de distinction de classe et frappe tous les âges. Nous avons le devoir d’agir pour désamorcer cette bombe à retardement.

Nous vous proposons afin de coordonner nos efforts et de les articuler avec les partenaires indispensables que sont les collectivités locales de créer un groupe de travail régional sur la question de l’amiante.

Nous disposons pour agir de plusieurs leviers :

-celui de la formation d’abord, qui nous permettrait à travers le plan régional de formation de demander le développement de la filière des métiers de l’amiante et de la dépollution.

Désamianter et dépolluer nos territoires, c’est donner du travail pour des années à des ouvriers hautement qualifiés, des techniciens, des ingénieurs. C’est aussi permettre la reconquête d’anciennes friches industrielles en déshérences qui pourront à terme être remobilisées afin d’éviter l’artificialisation croissante des sols.

– au plan économique, en lien avec la question de la formation, la région des Hauts-de-France peut aider au développement d’un nouveau gisement d’emplois pérennes. La région pourrait ainsi aider à la mise en réseau des entreprises travaillant sur les questions de désamiantage et de dépollution en réfléchissant à la création d’un centre régional des métiers de la dépollution via une mise à disposition de locaux ou d’anciennes friches. Nous pourrions également nous fixer l’objectif d’accueillir dans notre région un centre d’inertage de l’amiante qui permet de neutraliser la dangerosité de ce matériau et d’éviter à tout prix l’enfouissage nocif pour l’homme et l’environnement.

Vous l’aurez compris, cette question de l’amiante est transversale. Elle concerne plusieurs commissions thématiques différentes :

-La commission « Au travail » pour ce qui touche aux questions de formation et de développement économique.

-La commission Santé pour ce qui relève des questions de prévention.

La région des Hauts-de-France peut être un acteur en pointe dans la lutte contre l’amiante 

Nous devons nous fixer comme objectif la création de filière d’emplois dédiés aux métiers de la dépollution. Notre stratégie doit se décliner en suivant 3 axes :

– Former les professionnels

– Évaluer et cartographier les pollutions

– Détruire la menace

Nous devons reconnaître l’urgence du problème de l’amiante et l’importance de l’enjeu sanitaire pour la région des Hauts-de-France et engager la création d’un groupe de travail transversal sur la question de l’amiante et des pollutions industriels regroupant élus, associations, collectivités locales, acteurs syndicaux et économiques. Ce groupe de travail se fixe comme objectif de réfléchir aux actions concrètes que la région peut soutenir, encourager et développer dans le secteur de la formation, du développement économique, de la prévention et de la protection de l’environnement afin d’éradiquer la menace de l’amiante.

Nous avons le devoir d’agir. Pour nos anciens morts de l’amiante, pour les malades actuels qui demande justice et sont le témoignage vivant de la dangerosité de ce matériau, nous avons la responsabilité en tant qu’élus d’agir pour empêcher que l’amiante continue de tuer. Cette offensive générale peut commencer dans les Hauts-de-France. Ce serait l’honneur de cette assemblée de dépasser les clivages politiques pour s’engager unie dans ce combat pour l’intérêt général humain.

Rassemblement à Thiant en hommage aux victimes de l’amiante ( 2018)

Motion du Conseil Régional des Hauts-de-France, séance du 23 septembre 2021

Amiante dans les Hauts-de-France : un poison silencieux à éradiquer

Présentée par Julien Poix

Pour le groupe Pour le climat et pour l’Emploi, délégation écologiste et délégation insoumise.

Le Conseil Régional des Hauts-de-France,

– vu le rapport d’information de MM. Gérard DÉRIOT ( Les Républicains) et Jean-Pierre GODEFROY (Groupe socialiste et républicain), fait au nom de la mission commune d’information n° 37 tome I (2005-2006) – 26 octobre 2005, précisant que l’amiante a tué près de 35 000 personnes en France entre 1965 et 1995 et que le nombre des décès est estimé à 100 000 morts sur la période 2005-2025 ;

– vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante ;

– vu le texte adopté le 14 mars 2013 par le Parlement européen sur les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et sur les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existant ( P7_TA(2013)0093) ;

– vu le rapport d’opinion du Parlement européen déposé par la députée européenne Anne-Sophie Pelletier et adopté le 1er septembre 2021 portant sur la protection des travailleurs européens contre l’amiante ( Protéger les travailleurs européens (2019/2182 (INL)) ;

– vus les rapports successifs de l’Organisation Mondiale de la Santé indiquant que plus de 125 millions de personnes sont exposées au quotidien à l’amiante dans le monde ;

– vues les conclusions de l’Organisation Internationale du Travail qui estime que 100.000 personnes mourront chaque année dans le monde en raison de l’usage massif qui a été fait ou qui est encore fait de ce matériau ;

Considérant que malgré l’interdiction d’utilisation de l’amiante au niveau européen depuis 1999, l’amiante reste la première cause de décès liée à des maladies professionnelles et qu’elle touche également les particuliers par une augmentation continue des cancers et mésothéliomes liés à une exposition extra-professionnelle passive et limitée à l’amiante, par une augmentation des plaques pleurales, des pleurésies, de l’asbestose ( fibrose pulmonaire) qui touchent la plèvre, le péritoine et le péricarde ;

Considérant que malgré son interdiction depuis 1997 en France, l’amiante est toujours présent sur nos lieux de travail, dans les habitations anciennes et dans notre environnement, qu’elle est un cancérigène avéré responsable d’environ 2 600 à 6 500 morts chaque année dont la nocivité est établie et documentée scientifiquement depuis le début du XXème siècle ;

Considérant la dangerosité de l’amiante qui a tué près de 35 000 personnes en France entre 1965 et 1995, que l’estimation du nombre de décès par le Haut-conseil de la santé publique est estimé à 100 000 morts sur la période 2005-2025, que 93 % des hommes atteints d’un cancer de la plèvre ont été exposés à l’amiante et que le nombre de cancers liés à l’amiante chez les femmes a doublé entre 1998 et 2017 ;

Considérant l’importance de la question de l’amiante dans une région industrielle qui doit vivre avec les conséquences des pollutions héritées, considérant que la région des Hauts-de-France présente un des taux de friches les plus polluées d’Europe ;

Considérant la dangerosité pour l’homme et l’environnement de l’enfouissement de l’amiante et son impact lourd sur la santé publique régionale ;

Considérant qu’il est nécessaire d’améliorer et de pérenniser un dialogue coordonné entre la région, les collectivités locales, les acteurs associatifs, syndicaux et économiques concernés ;

Considérant qu’il est du devoir lu conseil régional d’aider et d’accompagner les associations des victimes de l’amiante,

Considérant la nécessité de renforcer et de développer à travers le plan de formation régional de nouvelles formations dédiées aux métiers du désamiantage et plus largement aux métiers de la dépollution, qu’Il s’agit de développer un secteur économique d’avenir, un important gisement d’emplois ;

Considérant que le région peut encourager et faciliter la collaboration entre les acteurs de la lutte contre l’amiante et les autres pollutions industrielles en passant par exemple par le développement d’un centre régional consacré aux métiers et aux techniques de la dépollution, par la mise à disposition d’un lieu favorisant la synergies des formateurs et des entreprises œuvrant dans ce secteur ;

Considérant la multiplication récente des dépôts sauvages d’amiante sur le territoire régional ( Fâches-Thumesnil (59), Saint-Amand-Les-Eaux (59), Licques (62), Vred ( 59), Savy (02)) et l’absence au niveau régional d’outils pour détruire et rendre inoffensive l’amiante par inertage, cette technique étant encore aujourd’hui à développer : une seule usine, à Morcenx (Landes), avec une seule torche à plasma, ne traite que 12 000 à 15 000 tonnes d’amiante par an, à comparer aux quelques 20 millions de tonnes de ce produit encore présentes au niveau national dans les divers établissements recevant du public ;

Considérant que la région peut agir dans son champ de compétence sur la question de l’amiante au niveau de la prévention, de la formation professionnelle, de la protection de l’environnement et du développement économique ;

Par la présente motion les élues et élus du Conseil Régional des Hauts-de-France :

– reconnaissent l’urgence du problème de l’amiante et l’importance de l’enjeu sanitaire pour la région des Hauts-de-France.

– engagent la création d’un groupe de travail transversal sur la question de l’amiante et des pollutions industrielles regroupant élus, associations, collectivités locales, acteurs syndicaux et économiques. Ce groupe de travail se fixe comme objectif de mettre en réseau les acteurs du dossier et de réfléchir à la mise en place au cours de l’année d’actions concrètes que la région peut soutenir, encourager et développer dans le secteur de la formation professionnelle, du développement économique, de la prévention et de la protection de l’environnement afin de travailler à l’éradication de l’amiante.

Pour toutes questions ou pour me contacter, n’hésitez pas à m’envoyer un mail à cette adresse :

julien.poix@hautsdefrance.fr

Friche Saint-Sauveur: Vers une première victoire citoyenne

Dans le dossier de la friche Saint-Sauveur à Lille, le rapporteur vient de rendre un avis qui résonne comme un signal d’espoir : le projet actuel n’est pas reconnu d’intérêt général.

Lors des élections municipales la liste « Décidez Pour Lille » et la France Insoumise défendaient avec les associations un autre Saint-Sauveur : un grand parc urbain intégrant les équipements culturels existants et s’ouvrant sur la ville, un espace co-construit et animé par les citoyens.

La décision du rapporteur public valide les arguments avancés depuis des années par les associations et les collectifs citoyens. Elle ouvre une fenêtre sur l’espoir. La décision du tribunal administratif qui sera rendue ce jeudi marquera également un tournant dans le dossier de la Friche Saint-Sauveur.

Aujourd’hui comme demain, la France Insoumise, ses militants et ses élus se tiendront aux côtés de celles et ceux qui luttent pour une ville désintoxiquée du béton et de la croissance infinie. Le projet doit définitivement être remis à plat. Écrivons à présent une nouvelle page de l’histoire de Saint-Sauveur qui doit devenir un lieu où les habitants pourront se construire en tant que citoyen acteur de la cité, un lieu où ils pourront tisser les liens de la société solidaire que nous devons construire afin de répondre à l’urgence climatique, démocratique et sociale.

Les élues et élus insoumis du Conseil Régional des Hauts-de-France réaffirment à nouveau leur entier soutien aux associations. Ils resteront vigilants et s’opposeront à tous les grands projets inutiles qui pourraient s’implanter sur le territoire des Hauts-de-France. Le coup d’arrêt citoyen à cette vision dépassée de l’aménagement du territoire peut être donné ici, à Lille.

Lille est devenue depuis des années un gigantesque îlot de chaleur. Lille, avec les associations et les citoyens peut devenir « Lille de l’espoir citoyen et écologique ».

Julien Poix, ex-tête de liste « Décidez pour Lille »,

conseiller régional des Hauts-de-France.

Contact : julien.poix@hautsdefrance.fr

L’Etablissement Public de Santé Mentale de Bailleul doit vivre!

Lors de la campagne des régionales, je me suis rendu à Bailleul afin de rencontrer la délégation intersyndicale de l’Etablissement Public de Santé Mentale de Bailleul. Avec plusieurs candidats j’étais venu apporter mon soutien à leur mobilisation pour un service de santé de qualité accessible à toutes et à tous.

Plusieurs mois ont passé et l’Agence Régionale de la Santé n’a toujours pas fourni la moindre réponse aux salariés de l’EPSM de Bailleul. Ce mutisme est scandaleux. Beaucoup de membres du personnel sont à bout de force physiquement et nerveusement face à l’océan des incertitudes.

Visite de soutien au personnel de l’EPSM de Bailleul lors de la campagne des régionales en juin 2021

Les conseillères et conseillers régionaux de la France Insoumise dans les Hauts-de-France renouvellent leur plein soutien et vont interpeller avec le groupe Pour le Climat et pour L’Emploi le Président de région, Xavier Bertrand.

L’EPSM de Bailleul doit vivre !

Ce jeudi 16 septembre le personnel de l’établissement public de santé mentale des Flandres de Bailleul se mobilise afin d’interpeller l’opinion publique et l’Agence Régionale de la Santé sur l’avenir de leur site.

En effet, une trentaine de lits vont fermer et une autre trentaine vont être transférés sur le site d’Armentières. A terme, avec la baisse du nombre de médecins psychiatres, c’est l’avenir même de la structure qui est engagé.

La demande de soins en matière de santé mentale a pourtant fortement augmenté avec la cirse du Covid 19. Des publics de plus en plus jeunes ont besoin d’un suivi adapté, d’un suivi de proximité que l’EPSM de Bailleul est tout à fait en capacité de leur offrir. C’est un outil de santé publique précieux. Il est inadmissible que sa pérennité soit remise en cause. Il y a un décalage choquant entre la réalité et le manque d’investissement chronique de l’État qui continue ses économies sur le dos de la santé mentale des Français.

En soutien au personnel de l'EPSM de Bailleul avec Karima Delli, présidente du groupe Pour le Climat et pour L'Emploi au Conseil Régional des Hauts-de-France

Les élu-es de la France Insoumise au conseil régional renouvellent leur entier soutien au personnel de l’EPSM de Bailleul. La région Hauts-de-France doit agir pour aider au maintien et au développement de l’EPSM de Bailleul. Elle doit officiellement interpeller l’ARS et les pouvoirs publics concernés : la baisse constante des budgets est l’une des causes des difficultés de l’EPSM de Bailleul. Il faut également lancer une grande réflexion collectivité sur l’attractivité des études de psychiatrie.

C’est une question de justice sociale et d’égalité dans l’accès aux services publics sur tout le territoire de la région et en particulier pour nos concitoyens qui résident dans le périurbain ou le rural.

Les conseillères et conseillers régionaux de La France Insoumise, groupe Pour le Climat et pour l’Emploi.

Bilan #1 de la séance plénière du 20 juillet 2021

Le conseil régional des Hauts-de-France s’est réuni ce 20 juillet 2021 en séance plénière.

Nous avons déposé notre groupe technique. Il s’appelle « Pour le Climat et pour L’Emploi, délégation écologiste et délégation insoumise ». Il se compose de 15 élu-es : 8 membres d’EELV, 1 élu Génération.s, et 6 élu-es de la France Insoumise.

Au programme de la séance du 20 juillet 2021: une trentaine de délibérations ont été abordées. La mise en place du dispositif « permis de conduire financé », la question des licenciements chez Flunch, la situation de l’entreprise Liberty Acoval, le compte de gestion et le compte administratif ont été évoqués lors des débats.

  1. La situation sociale chez Flunch: dans les Hauts-de-France, 2 restaurants menacés à Lille et Aulnoy-Lez-Valenciennes

Le groupe Mulliez qui est propriétaire de l’enseigne Flunch a annoncé au début de l’année la destruction de 900 emplois partout en France. Dans les Hauts-de-France, les restaurants de Lille et d’Aulnoy-Lez-Valenciennes vont fermer). Alors que le groupe Mulliez a été littéralement arrosé d’argent public notamment via le CICE c’est à nouveau le salarié qui trinque. Une fois de plus, les salariés sont les dindons de la farce sociale et Les actionnaires flunchent sur le dos des travailleurs. Les élus insoumis seront toujours aux côtés des salariés victimes de la duplicité et des investissements hasardeux du groupe de restauration AGAPE, propriété des Mulliez.

2) Proposition d’amendement sur la Charte régionale de la Laïcité

Proposition d’un amendement sur la charte régionale de la Laïcité

Annexe du règlement budgétaire et financier

Ajout  ( fin de la page 32)

« L’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion, de genre ou d’orientation sexuelle »

La signature de la charte régionale de la laïcité permet de rappeler leurs engagements aux associations et structures qui reçoivent des subventions régionales. Face à la multiplication des actes homophobes ou transphobes , il apparaît essentiel de rappeler que la région des Hauts-de-France ne tolère aucune forme de discriminations et qu’elle conditionne ses aides au respect plein et entier des individus et de leur identité.

Vote 

Pour : 26 Contre : 110 NPPV : 31

3) Amendement sur la question des aides publiques et remises de créance faites à Liberty Ascoval

Délibération 2021.01627 Réaménagement du prêt accordé à la société Liberty Ascoval à St Saulve (59) C04

AMENDEMENT 11

PORTÉ PAR : Les 6 conseillers régionaux insoumis des Hauts-de-France

PRÉSENTÉ PAR : Julien Poix

TITRE : Ajout de conditionnalités à l’abandon des prêts

Parce nous défendons l’emploi local et durable, nous , ne pouvons accepter que l’ère des chèque en blanc aux grandes entreprises se poursuivent sans contre-parties aucunes. Les collectivités socialisent les pertes du privé pendant qu’il privatise les profits. Au final les plans de sauvetage sans conditionnalité se succède et les salariés sont les dindons d’une nouvelle farce sociale. Pour rappeler l’extrême-vigilance du conseil régional sur ce dossier, nous demandons des garanties au groupe Saarsthal et nous proposons l’amendement suivant :

OBJET : Après le premier alinéa, ajouter l’alinéa suivant :

« Le groupe Saarsthal s’engage à ne procéder à aucun licenciement, et à maintenir et diversifier l’activité de Liberty Ascoval pour les 5 prochaines années à compter de la date effective d’abandon de la créance. »

Vote 

Pour : 28 Contre : 109 Abstention : 1 NPPV : 31

4) Délibération sur le compte administratif : un investissement insuffisant dans les lycées

Monsieur le président, chers collègues ,

Les lycées sont les fondations de notre avenir.

A la lecture des comptes ils nous apparaît que les investissements dans les lycées ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Le budget des lycées à en effet perdu 15 millions d’euros par rapport à celui de 2015. 

Il y a une baisse du volume annuel moyen des financements d’investissement dans les Lycées : 157 millions entre 2018 et 2021 contre environ 200 millions d’euros en moyenne sur la période 2011-2015.

Cette situation est inacceptable et fragilise notre capacité à assurer l’avenir de notre région des hauts de France.

Le CESER mentionne un effort d’investissement de … 5 millions d’euros. On est loin du compte quand on sait qu’un lycée de 1000 élèves en coûte en moyenne 50 millions. On est loin du compte quand on sait que notre région compte 262 lycées publics, 113 lycées privés, 66 lycées agricoles privés et publics .

Par ailleurs, l’avis du CESER fait remarque un manque de transparence que les investissements. Cette situation met en lumière l’opacité régionale en matière d’organisation des budgets.

Par conséquent, dans un soucis de compréhension et de transparence nous souhaitons savoir :

-pourquoi les investissements effectués dans les lycées publics sont-ils aussi faibles ?

– Quelle politiques, quelle stratégie comptez-vous mettre en place M. Le président pour aider les lycées à assurer dignement leurs missions de service public ? 

5) Délibération sur la mis en place par la région des Hauts-de-France du dispositif « Permis de conduire financé»

La région des Hauts-de-France propose de financer à hauteur de 90% le coût du permis de conduire. Les élu-es de la France Insoumise ont voté favorablement cette proposition en apportant des remarques et en interpellant l’exécutif sur la nécessité de développer en parallèle les transports en commun et la gratuité dans tous les territoires.

Monsieur le président, chers collègues,

Nombre des habitants des Hauts-de-France souffrent de l’enclavement, de l’assignation à résidence dans leur vie quotidienne. Cette absence de mobilité est un handicap au moment d’entamer une carrière professionnelle ou une recherche d’emploi.

Je me souviens de cet habitant de Douchy-lez-Mines dans le Denaisis : il avait obtenu après une longue période de chômage un entretien chez Toyota Valenciennes à Onnaing mais n’avait pu prendre son poste, n’ayant pas le permis ni les moyens de le passer. Faute de desserte de transport en commun, il devait partir la veille pour arriver à l’embauche le lendemain matin.

La proposition de subventionner et de financer le permis peut donc aider et faciliter le retour à l’emploi dans des bassins sinistrés économiquement.

Les élus insoumis formulent cependant plusieurs remarques :

-nous pensons que le dispositif expérimental devrait être ciblé sur des zones géographiques précises (enclavement, absence de maillage de transport en commun) en fonction de critères sociaux économiques précis ( taux de chômage, taux d’insertion dans l’emploi…) et non pas être seulement ouvert aux mille premiers dossiers qui seraient ainsi engagés dans une course concurrentielle, une logique du « premier arrivé, premier servi »

Par ailleurs, en parallèle de ce dispositif d’aide régional, il est indispensable de continuer à déployer une offre et un maillage de transports publics dans tous les territoires. Nous devons aussi encourager les collectivités à franchir le pas de la gratuité des transports comme à Dunkerque, Calais.

La région doit accompagner et travailler dans ce sens les collectivités locales et les acteurs économiques afin notamment de mieux penser les dessertes des zones d’activités et zones industrielles souvent déconnectées des transports urbains et interurbains.

Il est aussi de notre devoir d’encourager le développement des ramassages d’entreprises qui permettent ainsi aux salariés de bénéficier de navettes et liaison organisées par leur employeur. Celles-ci pouvant se connecter et s’articuler sur les pôles d’échanges existants.

M. Mulliez fait « fluncher » les actionnaires et les salariés payent l’addition

C’est une nouvelle annonce lourde de conséquences qui vient de tomber : l’entreprise Flunch s’ apprête à supprimer 900 emplois. Intégrée à la galaxie Mulliez, Flunch est confrontée à une grave crise. Dans le Nord, les restaurants de Lille Flandres et d’Aulnoy-Lez-Valenciennes sont menacés.

Pourtant, en 2017 le chiffre d’affaires du groupe Agapes auquel appartient Flunch atteignait 757 millions d’euros. Aujourd’hui encore, le groupe Agapes ( Flunch, les 3 brasseurs, O’Sushi , le Petit Cuisinier, Pizza Pai, Amarine, So good, Il Ristorante) demeure le 3ème groupe de restauration.

Le crise COVID 19 et la baisse du chiffre d’affaires engendrée par la pandémie n’explique pas tout. L’entreprise a fait de mauvais choix de développement depuis plusieurs années en tentant une aventure hasardeuse et coûteuse à l’étranger et n’a pas assez investi dans ses restaurants. Le groupe Mulliez a abondamment bénéficié du CICE et des cadeaux fiscaux de l’État. Pour quels résultats ? Au final, les salariés passent toujours à la caisse pour payer l’addition salée de l’improvisation et des approximations patronales.

Les élu-es de la France Insoumise au conseil régional des Hauts-de-France apportent tout leur soutien aux salariés des restaurants de Lille et d’Aulnoy-Lez-Valenciennes ainsi qu’aux 900 employés menacés par le chômage.


Face à ce nouveau naufrage économique et social tous les acteurs politiques doivent prendre leurs responsabilités. L’État et les collectivités doivent déployer tous les moyens nécessaires pour accompagner les salariés dans la reprise en franchise ou en coopérative des restaurants menacés. Avec la volonté politique, on peut enrayer la machine à broyer des vies : la reprise par la mairie de Marseille de l’ex-MacDonald’s du quartier Saint-Barthélemy nous montre qu’il est possible de faire vivre l’emploi sans les multinationales profiteuses du système.

Pour la délégation insoumise au conseil régional des Hauts-de-France,

Julien Poix