Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France
Les associations de victimes et de malades de l’amiante demandent depuis des années qu’un procès pénal soit organisé pour définir les responsabilités pénales dans le scandale de l’amiante. Plus de 2000 personnes avaient déposé une citation directe afin d’engager ce procès. Coup de tonnerre : Le tribunal correctionnel de Paris vient d’invalider la démarche. C’est une très grande déception et c’est un nouvel affront fait aux victimes et à leurs proches. La bataille judiciaire menée depuis des années est retardée par des chicanes judiciaires. Les juges estiment ici que « les victimes doivent apporter la preuve du crime ou du délit » ! Le Parquet ne joue pas son rôle en refusant de mener une enquête. L’Etat et les acteurs économiques, se sont abrités derrière le Comité Permanent Amiante qui a joué un rôle coupable en manœuvrant pour retarder l’interdiction de l’amiante dans les années 90.
L’amiante n’est pas un problème du passé : 3000 personnes meurent chaque année des suites d’une contamination par la fibre d’amiante. Nous allons atteindre le pic des victimes en 2025. En Europe, c’est 90 000 morts par an et dans le monde, ce sont 250 000 personnes qui meurent empoisonnées par les fibres d’amiante. Les associations ont le sentiment que l’on se joue d’eux et que l’Etat cherche à gagner du temps. C’est profondément révoltant.
Je réaffirme tout mon soutien aux associations dans leur combat pour que ce procès des responsables voit enfin le jour. L’indemnisation des victimes a été un grand pas mais il s’agit maintenant d’établir les responsabilités pénales dans ce scandale sanitaire. J’en appelle à un front politique commun pour que justice soit faite.
Pour l’honneur des personnes décédées, pour les malades actuels et pour les futures victimes, la France doit faire face à son histoire industrielle. L’Etat et les entreprises ne peuvent plus fuir sans se déshonorer davantage.
Avec le député François Ruffin et mes collègues conseillères régionales Marine Tondelier (EELV) et Sarah Kerrich-Bernard (PS), je suis venu à Valdunes pour soutenir ces salariés indispensables à notre souveraineté industrielle : ils fabriquent roues et essieux pour le ferroviaire. C’est la dernière entreprise française à réaliser ces produits. On parle ici de près de 400 emplois, sans compter les emplois indirects. Comment développer le fret et les transports durables sans eux ? Impossible sans le travail des ouvriers, techniciens, ingénieurs de l’entreprise Valdunes.
L’entreprise chinoise MA Steel, actionnaire principal de Valdunes a décidé d’abandonner en rase campagne les sites de Trith-Saint-Léger près de Valenciennes et de Leffrinckoucke près de Dunkerque. Elle laisse quelques semaines à peine pour trouver un nouvel actionnaire.L’Etat doit prendre le relais pour sauver l’ emploi et le savoir-faire unique. Le rapport de force se joue maintenant.
Le 13 mai dernier une marche unitaire et citoyenne pour l’emploi a rassemblé beaucoup de monde à Trith-Saint-Léger. Avec les élus de la NUPES et mon collègue élu régional Cédric Brun, nous appuyons les revendications des travailleurs : le maintien de l’activité est indispensable. On ne peut pas laisser mourir une industrie stratégique. À l’usine de Trith comme à forge de Leffrinckoucke, nous avons besoin des ouvriers, techniciens et ingenieurs pour construire notre avenir.
Nous demandons à l’Etat d’être enfin à la hauteur de enjeux et de procéder à une entrée au capital, une nationalisation même temporaire afin de se donner du temps pour retrouver un repreneur fiable qui cette fois ne viendra pas saboter l’outil de production et récupérer les brevets avant de s’en aller. Au niveau européen, c’est tout le débat du protectionnisme social et environnemental aux frontière de l’Union Européenne qui est relancé. Comment pourra t-on réindustrialiser sans protéger les brevets, savoir-faire et emplois essentiels à la transition écologique de nos territoires?
Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France
Le 30 septembre dernier, le conseil municipal de Lille a adopté une délibération qui rend le stationnement payant pour tous les publics, dans tous les quartiers à l’exception de Faubourg-de-Béthune et de Lille Sud.
Cette décision est motivée par la nécessité d’adapter la ville aux enjeux du futurs : réduire la place de la voiture en ville, développer les mobilités douces ou actives et réduite les émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs que nous partageons doivent guider les politiques d’aménagement. Pourtant, il semble que la mairie de Lille prenne les choses à l’envers. Il y a un problème de méthode.
Rendre le stationnement payant pour les riverains va entamer un peu plus les revenus des Lilloises et lillois les plus modestes. Cette décision a en outre été prise sans concertation avec les citoyens
Si l’on veut diminuer la place de la voiture en ville et entamer une reconquête réelle de l’espace public au profit des transports en commun, des piétons et des cyclistes, il faut mettre en œuvre une série de mesures fortes :
Multiplier les parking-relais aux « portes » de Lille, en les positionnant à proximité des métros ou des carrefours multimodaux.
Implanter dans chaque quartier de Lille des parking-silos collectifs de proximité afin d’offrir une possibilité aux habitants de stationner de manière sécurisée leur voiture.
Créer une régie municipale des parkings et stationnement permettant de réfléchir à la gratuité de de l’accès aux parking-relais ou parking-silos pour les riverains et de garder une maitrise de la politique tarifaire.
Conserver le dispositif de place « shop and go », prévoir dans l’aménagement des rues des places de stationnement matérialisées et gratuites pour les personnels soignants ou artisans qui interviennent à domicile. Réfléchir à l’utilisation de « Zones bleues » comme à Lomme.
Au niveau métropolitain : Etendre la gratuité des transports en commun et améliorer l’association des usagers à la gestion de ceux-ci.
Ces propositions ont été développées lors des dernières élections municipales par la liste « Décidez Pour Lille » dont j’avais l’honneur d’être le candidat. Elles sont toujours sur la table. Une politique de stationnement et de mobilité digne de ce nom doit se construire avec les habitants, les commerçants et tous les professionnels qui travaillent en ville. La grande majorité de ces publics ne sont pas hostiles à la réduction de la place de la voiture en ville. Il faut juste faire les choses dans le bon ordre et ne pas mettre les gens devant le fait accompli.
Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France
Tête de liste « Décidez Pour Lille » lors des élections municipales de mars 2020
La ligne Ascq-Orchies est fermée depuis 2015. C’est un dossier important pour des milliers d’habitants du versant sud-est de la Métropole Européenne de Lille. Durant la campagne des régionales, nous avions mis la réouverture de cette liaison à notre programme. J’ai rencontré récemment plusieurs maires du secteur afin de faire le point sur la situation. Suite à ce rendez-vous, j’ai écrit au vice-président de la région Hauts-de-France en charge des transports Franck Dhersin. Vous trouverez ci-dessous mon courrier.
Monsieur le vice-président Dhersin,
Comme vous le savez, la ligne ferroviaire Ascq-Orchies est fermée depuis juin 2015. En 2017, la région des Hauts-de-France a lancé l’étude d’ un projet de réouverture de la ligne avec prolongation jusqu’à l’arrêt de Pont-de-Bois à Villeneuve d’Ascq pour 2022. L’étude menée par Transamo en 2019 sur la nature de l’offre de transport concernant la future liaison a évalué le coût des 4 Scénarii entre 165 et 225 millions d’euros. Cette réflexion n’a hélas pas permis de déboucher sur du concret. Depuis, les voies et installations se dégradent lentement: chaque année perdue sans projet sérieux alourdit l’addition de l’éventuelle remise en état opérationnelle de la liaison.
En 2016, votre prédeccesseur Monsieur Darmanin s’était engagé auprès des élus locaux à s’emparer au plus vite du dossier de la réouverture. Une étude a certes bien été diligentée par la région Hauts-de-France mais depuis le projet n’avance pas. Pourtant, Les habitants et les élus du secteur appellent de leurs voeux le retour du transport en commun sur cet axe. En 2019, une étude réalisée auprès des usagers révélait qu’il y avait un besoin de mobilité important vers Villeneuve d’Ascq: 80% des 975 répondants avaient formulé le besoin d’une liaison en transport en commun vers une station de métro de Villeneuve d’Ascq ( Pont-de-bois et Quatre Cantons). De nombreux élus locaux ont réflechi à des solutions de transport innovantes et aux besoins du territoire. Les maires de Anstaing, de Tressin, de Cysoing ainsi qu’un élu de Villeneuve d’Ascq ont écrit en octobre 2021 au Président Bertand pour solliciter une rencontre mais n’ont hélas toujours pas eu de réponse.
Vous n’êtes pas sans savoir que le versant sud-est de la Métropole Européenne de Lille, le Pévèle et le Carembault sont des zones périurbaines en croissance depuis ces 20 dernières années. Cette croissance nécessite le déploiement de transports en commun performants, les plus à même de lutter efficacement contre l’étalement urbain, la pollution atmosphérique et la thrombose routière au sein de la Métropole Européenne de Lille et de ses abords. La ligne Ascq-Orchies est un enjeu stratégique important pour les générations futures. Le projet a toute sa place dans la réorganisation complète des transports régionaux et en particulier au sein du futur Service Express Métropolitain. Plusieurs questions se posent quant à l’offre de transport qui doit être choisie: la préférence de nombreux élus va à un mode de transport léger et innovant. Les élus locaux souhaiteraient évoquer le sujet du cadre jurifidique lié au transfert des voies existantes: où en est-on avec SNCF ? Ils désirent également aborder les dossiers de l’insertion avec la ligne Tournai-Lille, de la future maitrîse d’ouvrage et du financement du projet.
M’inscrivant dans la lignée de la démarche constructive initiée par de nombreux maires du secteur, je souhaite que vous puissiez apporter une réponse favorable à leur demande de rencontre afin qu’il soit possible avec eux et les responsables de la SNCF de relancer concrètement le dossier de la ligne Ascq-Orchies.
Je sais pouvoir compter sur votre écoute attentive, je vous prie, Monsieur le vice-président, de recevoir l’expression de mes respectueuses salutations.
Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France
Le 19 mai dernier l’entreprise Vallourec, premier producteur mondial de tubes en acier sans soudures, annonçait la suppression de 2950 postes sur les 17000 que compte l’entreprise au niveau mondial. Dans le département du Nord, c’est la destruction de 350 emplois et la fermeture de la tuberie de Saint-Saulve près de Valenciennes (104 personnes) qui sont actés. C’est la triste conséquence des décisions prises depuis des années par l’entreprise avec la complicité de l’Etat qui n’a jamais été en mesure de protéger ces emplois indispensables ou de déployer une stratégie industrielle cohérente. De 1400 emplois en 2014, on est passé à 104 salariés en 2021. En 2016, Vallourec fermait le laminoir du site de Saint-Saulve : plus de 400 emplois disparaissaient. Face à cette décision qui condamnait à terme le site, la mobilisation avait été forte. Jean-Luc Mélenchon était venu soutenir les salariés et rappeler l’importance des emplois industriels pour faire la bifurcation et la planification écologique. Les tubes produits par Vallourec peuvent en effet être utilisés dans les secteurs d’avenir du transport d’hydrogène ou dans le développement de la géothermie.
Vallourec ne paraît pas être en difficulté: au premier trimestre 2022, l’entreprise a engrangé 916 millions d’euros de chiffre d’affaire. Abreuvée de subventions publiques et de prêts de la BPI, Vallourec en a profité pour transférer ses activités au Brésil ou en Chine. Presque 1 milliard d’aides cumulées reçues pour financer des destructions d’emplois! Récemment, Vallourec a même encore perçu un prêt de 262 millions d’euros!
En 2016, j’accompagnais Jean-Luc Mélenchon et Philippe Juraver qui étaient venus soutenir les salariés de Vallourec suite à une nouvelle vague de suppressions d’emplois.
Les élus LFI au conseil régional des Hauts-de-France et les députés du Nord Ugo Bernalicis st Adrien Quatennens demandent le remboursement des subventions et prêts accordés à Vallourec par l’agglomération, la région et l’Etat. Cette tragique situation pose à nouveau la question de l’absence de conditionnalité des aides accordées par l’Etat aux multinationales. Le temps des chèques en blanc signés par les gouvernements successifs doit finir.
Une fois de plus le pouvoir macroniste a menti et a abandonné les travailleurs: Monsieur Macron, alors ministre de l’économie, avait promis en 2015 qu’il n’y aurait pas de fermeture et de départs contraints. Le président doit à présent rendre des comptes aux familles des salariés de Vallourec à Saint-Saulve et à Aulnoye-Aymeries.
Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France
julien.poix@hautsdefrance.fr
Rencontre avec les syndicalistes de Vallourec Saint-Saulve dans le Nord, 2016
J’ai écrit en tant qu’élu régional de la France Insoumise à monsieur Marc Fesneau ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la situation préoccupante des maraichers des Hauts-de-France. En effet, durement touchés par les conséquences de la tempête Eunice, ils sont toujours dans l’attente d’un plan d’action d’ampleur afin de leur permettre d’assurer la pérennité de leur activité.
Monsieur le Ministre,
La tempête Eunice qui a traversé notre pays au début de l’année avec des vents de plus de 140 km par heure a également causé d’importants dégâts dans notre région des Hauts-de-France. De nombreux exploitants agricoles et en particulier des maraîchers ont été durement frappés. Ils n’ont actuellement pas les moyens de surmonter seuls les conséquences du passage de la tempête.
Les 350 000 euros qui ont été récemment accordés par la DRAAF ne sont pas à la hauteur des attentes et des enjeux .
En effet, plusieurs dizaines de maraîchers des Hauts-de-France et de la Métropole Européenne de Lille sont toujours en attente d’une aide conséquente qui leur permettra de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions.
Monsieur le Ministre, les maraîchers et agriculteurs sont inquiets. Ils sont un maillon essentiel dans le développement des circuits courts et la construction de notre souveraineté alimentaire. Ils attendent une réponse du gouvernement à leur demande de soutien. Aussi, il apparaît crucial de pouvoir trouver au plus vite une solution afin de les aider à traverser cette crise majeure. Pouvez-vous m’indiquer quelles mesures et quelle stratégie le gouvernement compte t-il mettre en place ?
Je me tiens à votre disposition pour échanger sur ce dossier important pour notre région des Hauts-de-France.
Dans l’attente de votre réponse veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations républicaines.
Julien Poix, conseiller régional LFI des Hauts-de-France
Le jeudi 19 mai lors de la commission permanente du Conseil Régional des Hauts de France réunie à Amiens, M.Bertrand et sa majorité ont fait voter une subvention de 2 millions d’euros échelonnés jusqu’en 2025 afin de soutenir l’implantation et le développement du site de production de laine de roche ROCKWOOL dans l’Aisne. Nous avons refusé de voter cette subvention pour un projet que nous considérons dangereux écologiquement et dépassé économiquement. Depuis plusieurs mois, un collectif de citoyens, d’élus et de 60 médecins alerte l’opinion publique sur les graves problèmes posés par cette implantation industrielle. En 2021, le commissaire-enquêteur avait même rendu un avis défavorable au projet.
1) Au niveau santé environnementale
-En premier lieu , il y a un risque sanitaire: entre 800 et 1000 tonnes de rejets annuels chargés de substances potentiellement cancérigènes ( ammoniac, ozone, oxydes de souffre…)à quelques kilomètres à vol d’oiseau de la ville de Soissons. Par ailleurs, la présence de résines phenoplastes pose à long terme un problème de santé publique. L’impact sur l’eau n’est par ailleurs pas pris en compte. Quant à l’imperméabilisation des sols, elle touchera plus de 10 hectares. – le dossier Rockwool ne prend pas en compte l’impact écologique de l’extraction de la matière première, le basalte. Il relève d’une ICPE (installation classée protection de l’environnement) qui a un fort impact sur la flore et la faune. En outre, la consommation d’énergie primaire est démesurée par rapport au gain énergétique obtenu par la laine de roche. Enfin, on constate que Rockwool évite le classement Seveso en compartimentant en plusieurs entités juridiques son activité ( fabrication, logistique, recyclage).
2) Au niveau économique:
Sur les 150 emplois prévus, combien seront réellement dans le bassin d’emplois de Soissons? Avec quel statut? Pour quelle durée? Par ailleurs la laine de roche est loin d’être l’isolant miracle et l’on constate un ralentissement de la demande qui pose la question de la viabilité et de la pérennité de ce modèle économique. L’intégration du projet dans l’économie circulaire et faible. Beaucoup de laines minérales terminent à la déchèterie. Il faut rappeler que l’éco Bilan de la laine de roche n’est pas bon comparé aux autres matériaux bio-sourcés comme la paille, le lin, le chanvre, d’la terre argileuse.
La volonté de trouver une solution face à la hausse du coût de l’énergie et au réchauffement climatique ont placé l’isolation thermique au cœur des préoccupations des collectivités et des acteurs du bâtiment. Mais cette préoccupation ne doit pas conduire à reproduire les erreurs du passé comme lorsque l’amiante était considérée comme “l’isolant miracle”. Les élus régionaux de la France insoumise et de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES) demande l’abandon du projet Rockwool et le retrait du soutien de la région à ce projet écologiquement, sanitairement dangereux et économiquement inadapté. Nous souhaitons que la priorité soit donnée au développement d’une filière durable autour des matériaux bio-sourcés et autour des métiers de l’écoconstruction. Des pôles dédiés à ces activités se développent déjà à Saint-Quentin et Laon. Il faut en faire de même dans le Soissonais pour faire de l’Aisne un territoire pilote de la bifurcation et de la planification écologique . Il y a là un gisement d’emplois autrement plus important et plus durable que ceux qui sont proposés par ROCKWOOL.
Monsieur Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France
151 avenue du Président Hoover
59555 LILLE Cedex
Lille, le 14 décembre 2021
Monsieur le Président,
Le 17 novembre dernier plusieurs élus de l’arrondissement de Valenciennes-Sud vous écrivaient : ils souhaitaient vous alerter sur les difficultés rencontrées par les usagers suite à la modification des horaires de train en gare de Trith-Le Poirier. Cette gare est utilisée quotidiennement par des travailleurs et des élèves se rendant vers Valenciennes, Lille ou l’Avesnois. Par ailleurs, elle est idéalement située à proximité du campus universitaire du Mont-Houy qui accueille chaque jour près de 5000 étudiants et qui fait partie intégrante de l’Université Polytechnique de Valenciennes.
Depuis les changements de grille horaires, le cadencement a baissé. Cette gare a bénéficié récemment d’une aide de 400 000 euros dont 200 000 issus d’une subvention de la région afin de réaménager son parking relais. Or, le parking flambant neuf est désormais la plupart du temps quasiment vide. Les trains s’arrêtant moins en gare de Trith-Le Poirier et les interconnexions avec le réseau de bus n’étant plus adaptées aux nouveaux horaires de train, beaucoup d’usagers préfèrent directement se rendre en gare de Valenciennes ce renforce le flux de voiture et les embouteillages aux abords de la capitale du Hainaut.
Monsieur le Président, il est urgent d’examiner lors de l’élaboration du Service Annuel 2022 la modification des horaires et le cadencement des trains en gare de Trith-Le Poirier afin de permettre à un maximum d’usagers de l’utiliser chaque jour. C’est un équipement précieux pour tout le versant sud du Valenciennois et il doit pouvoir jouer pleinement son rôle dans le développement et l’encouragement des mobilités durables au sein du territoire.
Je sais, Monsieur le Président, que vous étudierez le dossier avec attention.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression des mes respectueuses salutations.
Julien Poix,
Conseiller Régional des Hauts-de-France
Groupe Pour le Climat et Pour L’Emploi, délégation LFI
Agents de l’hôpital public, du privé, sages-femmes, personnels du secteur médico-social, mais aussi aides à domicile, ATSEM, agents en EHPAD, professionnels de la petite enfance : ils seront solidaires et unis dans la rue pour mettre MM. Macron, Castex et Véran face à leurs contradictions et à leurs mensonges. Plus que jamais, c’est tout un secteur essentiel à la solidarité nationale qui est au bord de l’asphyxie.
Ce mardi 11 janvier, partout en France, tous les personnels soignants et acteurs de la santé et du social se donnent rendez-vous dans la rue. La grève qui s’annonce marque le ras-le-bol complet de la première ligne tant glorifiée et encensée par un gouvernement qui a contribué à son affaiblissement.
Un chiffre éloquent qui suffit décrédibiliser définitivement les vœux pieux du gouvernement sur la « solidarité avec nos soignants » : depuis le début de la crise du COVID-19 en mars 2020, le gouvernement Macron a fermé 5700 lits ! Et l’hémorragie continue puisque que, selon les syndicats, 1800 lits supplémentaires ont disparu au premier trimestre 2021. C’est un crime contre la solidarité nationale. Pire encore, sous l’effet des « réorganisations et des restructurations », 25 établissements publics et privés ont fermé. Le fumeux « SEGUR » de la santé se révèle être un écran de fumée, de la poudre de perlimpinpin.
Mobilisation des métiers du médico-social en novembre 2021 et manifestation pour la défense de l’hôpital de Denain en juin 2021.
Les racines d’un effondrement
Depuis 2000, les établissements médicaux publics ont vu disparaître 79896 lits.
Ces fermetures sont la conséquence directe des choix effectués par les différentes majorité de droite dure et sociale-libérales.
Les grands tournants sont les lois Bachelot et Touraine avec la mutation vers un « hôpital-entreprise », la constitution des Groupements Hospitaliers de Territoire, la « Révolution » de l’ambulatoire et de la tarification à l’acte. En 2021, « l’hospitalisation à domicile » (sic) bondit de 10, 8 %!
La désorganisation a été établie comme système généralisés et les clés des hôpitaux publics laissés à des managers déconnectés des préoccupations des agents hospitaliers et des patients. Ces directeurs d’un nouveau genre ont mis au pinacle la rentabilité et l’optimisation au détriment de la qualité et de la notion de service public.
La liste est donc longue des arguments qui doivent nous amener à marcher mardi 11 janvier aux côtés de celles et ceux qui tiennent à bout de bras notre système de santé. Ils méritent notre soutien et notre entière solidarité. Les élus du Parti de Gauche et de la France Insoumise répondront à nouveau présent pour rappeler que la défense de l’intérêt général passe par des services publics de qualité et par le respect des fonctionnaires acteurs au quotidien de la solidarité républicaine.
Manifestation pour la défense de l’hôpital. Lille, juin 2021.
Agir pour reconstruire une offre publique de soin solide et efficace sur tout le territoire
-Il faut dès à présent remettre au cœur du projet l’hôpital public et la formation des professionnels de santé. Cela passe par rendre leur dignité aux soignants par des salaires dignes et de bonnes conditions de travail. Nous soutenons les revendications qui portent sur la hausse des salaires. Il est urgent d’augmenter la valeur du point d’indice. Les soignants du public comme du privé revendiquent une hausse immédiate de 300 euros qui rattrapera la perte de pouvoir d’achat accumulée depuis des années. C’est en commençant par ces mesures d’urgence en direction des personnels soignants que nous rendrons à nouveau ces métiers attirants.
Pour reconstruire un véritable service public de la santé, nous devons nous appuyer sur plusieurs priorités :
Revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels.
Rembourser à 100 % les soins prescrits.
Engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs.
Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public.
Combler les déserts médicaux, et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones.
Le vote du budget est l’un des temps forts de la vie d’une institution. Le 8 et le 9 décembre 2021, le Conseil Régional des Hauts-de-France s’est réuni pour débattre des choix budgétaires faits par la droite et et l’équipe de Xavier Bertrand.
Ce qui frappe, c’est le manque de vision à long terme. La droite continue le versement d’aides, de subventions sans contreparties sociales et écologiques aux grandes entreprises. La région n’anticipe pas les mutations nécessaires de l’agriculture et de planifie pas de politique écologique d’envergure alors que notre région figure hélas aux premières loges du réchauffement climatique.
L’austérité est à nouveau placée au cœur du projet politique porté par la droite. Les dogmes établis de la compétitivité et de l’attractivité des territoires demeurent des principes indépassables.
Force d’opposition mais aussi de propositions, le groupe Pour le Climat et Pour l’Emploi a pourtant déposé de nombreux amendements et développé de multiples pistes de réflexion afin de construire un budget social et écologique au service des habitantes et habitants de Hauts-de-France.
Dans un soucis de transparence, je publie ci-dessous mes interventions de la séance du 8 et 9 décembre 2021. N’hésitez pas à me contacter à l’adresse suivante en cas de questions ou pour vos demandes de renseignements: julien.poix@hautsdefrance.fr
Interventions séance plénière du 8 et 9 décembre 2021
1) Rapport d’activité du conseil régional Hauts-de-France
Monsieur le Président, chers collègues,
Un rapport d’activité c’est l’occasion d’un débat sur les orientations des politiques publiques menées depuis 1 an dans notre région. Une campagne est passée par là, les électeurs qui ont voté ont rendu leur verdict. Nous sommes dans l’opposition depuis le mois de juin 2021 mais cette situation ne nous empêche pas de proposer à l’assemblée des pistes d’orientation que nous jugeons bénéfiques à notre région.
Au travail ! C’est plus qu’un slogan, c’est une réalité quotidienne pour des milliers de personnes en souffrance.
Notre région doit être une région-stratège. Nous l’avons dit à de nombreuses reprises doit se projeter dans le futur et doit avoir une vision claire des filières stratégiques à développer :
– filière des métiers de la dépollution ( amiante, friches, dépollution des cours d’eau)
-filière des métiers de la mer ( pêche, batellerie et construction naval et fluviale)
-filière du recyclage et des déchets
-filière bois
-filière des métiers liés à l’énergie ( isolation thermique par exemple)
En outre, nous souscrivons à l’avis du CESER qui dans son rapport-avis du 25 mai 2021 recommande à la région la mise en œuvre à grande échelle des expérimentations Territoire Zero chômeurs de longue durée ( TZCLD). Les enjeux d’extension de cette expérimentation à 50 nouveaux territoires ont été pris en compte par les premiers porteurs de projets des entreprises à but d’emploi. Il faut continuer pour essaimer de nouveaux projets. Sur le dossier Territoire 0 chômeur les engagements de l’État en région doivent être proportionnés au nombre de demandeurs d’emplois de longue durée et non établis sur la base d’une répartition habituelle en nombre d’habitants.
Enfin, nous préconisons un volontarisme important afin de permettre aux IAE, TZCLD et GEIQ dans la période de turbulences que nous traversons de survivre économiquement : la commande publique en complément de la commande privé doit prendre toute sa place en repoussant les débats faussés sur la « concurrence déloyale » et l’interventionnisme public.
Le rôle de la région est d’aider ces initiatives et de protéger / développer le tissus de TPE /PME par de verser des subventions sans contreparties aux grands groupes.
Sur la politique d’équilibre entre les territoires :
De gros déséquilibres territoriaux subsistent et sont loin d’être résorbés en matière d’accès à la mobilité, à la santé et à l’emploi. Plutôt qu’affirmer un « leadership »…il faut résorber la fracture interne au département du Nord : Lille métropole et Pévèle-Flandres s’en sortent bien et le littoral dunkerquois et surtout le valenciennois et la Sambre sont dans le dur.
Région doit être motrice en terme de prévention et pour favoriser l’accès au soin : pour ce faire elle peut s’emparer de l’outil du PRADET. Cela passe par soutenir et financer implantation d’une offre de soin public là où l’on ne peut se reposer sur l’initiative privée des maisons de santé : des centres publics de soin dans les territoires ciblés par l’ARS sont indispensables. ( Sambre, Cambrésis, Thiérache, Sud du Pas de Calais…) . Cela nécessite la mise en relation de plusieurs acteurs : ARS, Département, agglomération, région. On ne pourra éradiquer certains déserts médicaux qu’au prix d’un investissement et d’un recrutement sur fonds publics de médecins et de spécialistes.
Il faut aller bien plus loin que les 4, 3 millions d’euros mis sur 8 maisons de santé et un espace de prévention financés au titre du PRADET.
2) Adoption du Budget primitif 2022
INVESTISSEMENTS- Chapitre 906 Action économique
AMENDEMENT 6
Modification des autorisations de programme des fonds d’investissement « relations aux entreprises » en vue de la réallocation des crédits.
DELIBERATION 2021.02236 – Adoption du Budget Primitif Principal pour
l’exercice 2022
OBJET : Modification des autorisations de programme des fonds d’investissement «
relations aux entreprises » en vue de la réallocation des crédits.
Le Conseil Régional des Hauts-de-France propose :
– La création d’un fonds « aide à la reprise en SCOP » dotés d’une autorisation de
programme de 3 millions d’euros.
Cette nouvelle autorisation de programme serait compensée par la diminution
l’autorisation de programme du fonds « aides au développement des grandes entreprises
» de 3 millions d’euros
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Déjà fragilisées par une crise économique durable, nombre d’entreprises historiques de la région, de PME et de TPE ont subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire. Les conséquences pour l’emploi ont été lourdes dans notre région comme dans le reste du pays. Afin d’éviter la multiplication de ces naufrages économiques et sociaux nous proposons que la région crée un fonds spécifique d’aide pour accompagner les salariés qui le souhaitent dans la reprise en société coopérative de leur entreprise.
AMENDEMENT 7
Modification des autorisations de programme des fonds d’investissement « relations aux entreprises » en vue de la réallocation des crédits :
OBJET : Modification des autorisations de programme des fonds d’investissement «relations aux entreprises » en vue de la réallocation des crédits :
– Diminuer l’autorisation de programme du fonds « aides au développement des grandes entreprises » de 1 million d’euros et porter l’autorisation de programme du fonds « aide au développement des TPE artisanales » à 3,5 millions d’euros, au lieu des 2,5 millions d’euros initialement prévus
EXPOSÉ DES MOTIFS :
En 2021, les chiffres officiels prévoyaient la faillite de 100 à 150 000 artisans au niveau national. Dans les Hauts-de-France la situation est critique également. Notre région doit renforcer son arsenal d’aides à destination des commerçants et artisans afin de soutenir l’activité et éviter les défaillances éventuelles. Bien souvent, les artisans du quotidien sont ceux qui font vivre nos cœurs de ville. Ils méritent tout notre appui.
Dans son rapport d’activité la région mentionne les financements d’urgence à destination des PME et TPE :
– le prêt Rebond ( 17, 88 millions dont 5 millions du FEDER)
– le Fonds covid relance
– le dispositif REBOOST soutenu par la région la BPI
Mais le premier dispositif est constitué de prêt à taux zéro. Nous proposons que les versements aux artisans soient réalisées sous forme de subventions directes.
Le 2ème fonds est quant à lui provisoire et en ce qui concerne le dispositif reboost, il est réservé je cite ; « au PME particulièrement industrielle réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 5 millions d’euros ( rapport d’activité page 38)
Il y a un problème d’adaptation de ces outils au tissus économique. Les artisans et TPE risquent de passer sous les écrans radars de ces aides. En ce qui concerne le dispositif Rebond par exemple, 306 prêts ont été accordés pour 31,54 millions d’euros. Il faudrait une analyse plus fine pour déterminer à qui réellement le dispositif a bénéficié.
En parallèle de ces aides, il faut continuer et intensifier les efforts de la région pour accompagner les artisans-commerçants qui souhaitent investir dans des projets de transformation numérique de leur activité notamment en ce qui concerne la mise en place de site de e-commerce, les services de click and collect’. Nous devons aussi renforcer les formations à destination des artisans en ce qui concerne l’économie numérique. En résumé, la région doit muscler son jeu et pérenniser les dispositifs Commande en Ligne Entreprises ( CELE) et Commande en ligne Territoires qui ne sont pas maintenus après le 31 décembre 2021.
Visite de soutien aux salariés de Cargill à Haubourdin ( juin 2021) :
AMENDEMENT 8
DELIBERATION 2021.02236 – Adoption du Budget Primitif Principal pour
l’exercice 2022
Amendement portant sur le chapitre 936 – Action économique
OBJET : Conditionnalité pour l’allocation des fonds du dispositif “animation et
accompagnement des filières d’élevage” : aucune aide apportée pour les élevages hors sols et industriels
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La région des Hauts-de-France est une grande terre d’agriculture et d’élevage. Dans cette période difficile, alors que nos éleveurs et agriculteurs sont exposés aux conséquences néfastes des traités de libre-échange, la région doit renforcer son appui à ce secteur économique. Nous proposons de renforcer et d’orienter les aides en direction des exploitations qui refusent l’élevage industriel et intensif comme modèle économique. La région souhaite ainsi encourager et favoriser le développement d’un modèle agricole plus respectueux des hommes, des animaux et de la terre en accord avec les objectifs qu’elle s’est fixée dans le SRADDET.
L’objectif est de changer d’approche, de paradigme : subventionner l’agriculture qui crée de l’emploi plutôt que de subventionner à l’hectare ou à la taille du cheptel. Cette vision plus équilibrée rejoint une approche raisonnée de l’économie agricole.
La politique agricole commune (PAC) ne permet plus la régulation des marchés, comme le montre la fin des quotas laitiers et sucriers. Les subventions restent dépendantes de la taille des exploitations, ce qui favorise les plus grandes et accélère l’expansion d’une agriculture productiviste. Les traités européens poussent à l’internationalisation de l’agriculture et imposent le libre- échange. En France, le renoncement à la politique des structures et la faiblesse de la politique foncière favorisent aussi la concentration de la production.
AMENDEMENT 12 ( Agriculture)
Conditionnalité pour l’allocation des fonds du dispositif “animation et accompagnement des filières d’élevage” : aucune aide apportée pour les élevages hors sols et industriels
(Ici, conditionnalité des dépenses de fonctionnement)
Exposé des motifs :
Les maux sont connus : soumission au libre- marché et au libre-échange, ultra-spécialisation, gigantisme agricole, pesticides chimiques. Bien souvent les agriculteurs et paysans sont les premières victimes du modèle intensif et productiviste qu’ils servent.
L’ensemble du système agricole et alimentaire est responsable de près de la moitié du réchauffement climatique global du fait des gaz à effet de serre qu’il génère, contribue à la déforestation, repose sur l’utilisation de ressources non- renouvelables, contamine l’environnement et les hommes et contribue à la destruction des sols et de la biodiversité. Près d’un milliard de personnes dans le monde souffrent de la faim, alors que la malbouffe et l’obésité progressent. À terme, ce système met à mal notre capacité à nourrir l’Humanité. Notre constat: l’agriculture productiviste détruit tout.
Les êtres humains se distinguent certainement par leurs capacités cognitives et, en vertu de celles-ci, c’est un impérieux devoir que nous avons ayant conscience de la souffrance des autres êtres sensibles, de traiter les animaux avec dignité. Il convient de conditionner en investissement et en fonctionnement les aides aux élevages en fonction d’une charte claire d’engagement. La grille d’attribution des subventions doit être dissociée de la taille de l’élevage et de sa productivité. Au contraire, il faut centrer l’attribution des aides sur la question de la création d’emploi et sur le bien-être animal. C’est en opérant ce virage que nous pourrons aider les agriculteurs à avancer sur le chemin de la conversion vers une agriculture raisonnée et durable.
3) Intervention chapitre 938 -Transports
Le vote du budget est l’occasion de rappeler également par cette intervention notre opposition fondamentale et déterminée à l’ouverture à la concurrence des transports publics, patrimoine commun de celles et de ceux qui n’en n’ont pas. Le mirage de l’amélioration de service se dissipera bien vite quand les opérateurs privés appeleront à la rescousse SNCF réseau en cas de problème. Drôle de concurrence libre et non faussée où l’on apprend en effet que nombre d’entreprises vont louer à l’état wagons et motrices d’un parc national spécifiquement mis à disposition ! Et comme d’habitude en cas de gros travaux, de régénérations de lignes, d’embranchements ferroviaire, la région sortira le carnet de chèque pour permettre aux entreprises privés de rouler sur l’or de la concurrence. On connaît la chanson : au privé les profits, au publics les investissements structurels et l’ardoise des pertes. Un exemple : on découvre que l’entreprise Tereos au demeurant impliquée dans une pollution massive de l’Escaut ne paye que 3000 euros de redevance pour l’utilisation d’un embranchement…
Autre sujet qui fâche, on peut déplorer que sur le budget transport soit allouée 1, 9 millions d’euros pour l’équipement en vidéosurveillance qui n’est pas du ressort, du champ de compétence des transports et qui devrait être dans le budget de Monsieur Coulon. Mais peut-être est-ce par que la région n’a légalement pas de compétence en matière de sécurité ? Cet argent pourrait être investi plus utilement dans la présence humaine en gare, source de désamorçage de bien des conflits.
Au delà du rapport strictement budgétaire, au-delà des chiffres il doit être question du lien démocratique à renouer en urgence entre les usagers, la région et la SNCF. Une idée peut-être dans le budget de l’an prochain au niveau du fonctionnement : abonder une enveloppe destinée à la démocratie des mobilités. L’abandon des comités de lignes est catastrophique et on ne peut s’en remettre à la démocratie des groupes facebook. La région peut jouer le rôle d’interface sans remplacer cette mission qui normalement incombe à la SNCF.
L’initiative d’un conseil régional des transports et des mobilités qui se réunirait à intervalles réguliers et surtout en amont de l’établissement des services annuelles serait une grande avancée. Nous avons besoin de co-construction. La transition écologique des transports ne se fera pas sans les usagers et les salariés.
Les militants et élus du Parti de Gauche et de la France Insoumise en soutien aux cheminots mobilisés à Boulogne-Sur-Mer
4) Vote global sur le budget ( 2 minutes)
Monsieur le Président , chers collègues.
Contrairement au dogme souvent établi, le vote du budget d’une collectivité n’est pas un pur acte administratif qui doit venir sanctionner une gestion en bon père de famille. C’est un moment de débat politique sur les choix que nous devons faire pour développer sur le territoire des Hauts-de-France des mesures favorisant l’égalité et la justice sociale.
Bien sûr, on peut regretter que l’État en demande aux régions d’en faire toujours plus avec toujours moins en dotation globale : c’est le cas dans le domaine des transports en particulier où il est inadmissible que l’État se désengage financièrement sur le soutien au maillage des lignes à dessertes fines du territoire se reposant uniquement sur l’effort financier de la région.
Bien sûr, la région possède toujours plus de missions et elle dispose de toujours moins de marges de manœuvres financières pour dégager des recettes fiscales propres. Cette décentralisation qui se construit est en fait une décentralisation du pauvre et du défaussement. Cette situation est intenable si l’objectif est de construire la transition écologique et sociale dans les territoires. Cela passera nécessairement par une planification des moyens au niveau de l’État et de la Région, par un meilleur reversement de l’État vers les régions ou une plus grande autonomie financière de celle-ci.
Mais la région peut aussi faire des choix politiques forts. Afin de financer des mesures de justice sociale ou économique comme la gratuité de la cantine pour les lycées, l’aide aux entreprises et aux transports, elle peut aussi recourir à un outil frappé du sceau de l’infamie par la doxa libérale, et je vais prononcer le mot interdit : l’emprunt.
Oui, l’emprunt est un levier pour une collectivité locale, oui l’emprunt est sain quand il s’agit d’investir dans l’éducation, la santé, les transports, autant de secteurs indispensables à l’équilibre et au développement raisonné de notre société. Une collectivité n’est pas un foyer : elle peut et elle doit créer de la dette saine pour se dégager une marge de manœuvre politique.
Alors pour 2022, je fais un souhait : celui que vous puissiez vous libérer de l’angoisse mortelle de la dette. Cette dette qui gèle tout esprit d’initiative en politique idée dont pourtant votre famille politique se revendique.. Sortez du carcan de la dette pour refaire le politique et pour investir dans l’avenir. Nous endetter par l’emprunt pour investir dans l’avenir c’est possible, afin de ne pas laisser de dette écologique et sociale à nos enfants.
5) Amendement Délibération 2021.02231 : Recours au vote électronique par internet pour
OBJET : Propose de remplacer dans la partie « Décide » de la délibération le texte actuel par le texte suivant :
« DÉCIDE :
De maintenir pour les élections des représentants du personnel qui se tiendront en fin d’année 2022 le mode de scrutin actuel « à l’urne » qu’il s’agisse des bureaux de vote destinés au personnel du siège de Lille et d’Amiens ou de ceux prévus pour les agents des lycées de la région Hauts-de-France ».
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La délibération actuelle est proposée sans concertation réelle avec les représentants du personnel. Les principales organisations syndicales représentatives sont clairement contre : toutes se sont opposées sauf la CFDT qui s’est abstenue. Les syndicats jugent que c’est une décision unilatérale prise par la région qui n’a été présentée que 3 semaines avant le comité technique du 29 septembre. Ce n’est pas uniquement un choix technique mais c’est aussi un enjeu démocratique et donc politique de bonne participation des agents à l’élection de ses représentants. Nous craignons que les agents des lycées ( 60 % des effectifs de la région) n’ont ni l’accès, ni l’usage d’un équipement informatique sur leur lieu de travail et sont pénalisés par ce mode de vote même si des ordinateurs sont mis à disposition.
Les nombreux problèmes techniques posés par l’organisation d’un vote informatique dématérialisé peuvent contribuer à renforcer l’abstention et la faible participation à ce scrutin.
Par ailleurs, une étude récente du Sénat consacrée aux sources de l’abstention et aux outils consacrés à lutter contre ce phénomène, datée de novembre 2021 et rédigée par les sénateurs Decool et Wattebled, on observe que le recours au vote électronique est à considérer avec une grande prudence et circonspection.
Ainsi, le rapport analyse longuement le cas de l’Estonie qui a beaucoup misé sur le vote électronique. Le vote électronique y est instauré depuis 2005. Si dans un premier temps on est passé de 42 % d’abstention à 38 puis 36 %, la stagnation est complète depuis plusieurs années. Sans compter que pour les élections autres que législatives, l’abstention est repartie à la hausse ( citation de M. Toulemonde, professeur à l’université de Lille).
Autre exemple très révélateur de l’inefficacité de la généralisation du vote électronique lors des élections professionnelles : à l’hôpital, avec le système électronique, la participation a baissé de 25 % )
En conclusion, nous ne pensons pas que l’imposition de ce mode de vote soit de nature à remobiliser les salariés de la région.Il n’y a pas eu de réflexion concertée sur le protocole électoral global. Aucun élément statistique n’est invoqué pour justifier la pertinence et l’efficacité de ce dispositif. Quel est le coût pour la collectivité par rapport au vote traditionnel ? A t-on un retour d’expérience sur la participation des agents dans les collectivités qui l’on adopté ?
COMMISSION 3 TRANSPORTS
6) Délibération 2021.02187: Aide au Transport aux Particuliers (ATP) : affectation au titre de l’année 2022 et modification du règlement intérieur
OBJET : Proposition d’ajout à la fin de la partie « Décide »:
« -La région décide de permettre aux habitants des Hauts-de-France sans emplois et
en recherche d’emploi » d’accéder à titre expérimental à l’Aide au Transport aux
particuliers (ATP) ».
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La mobilité est devenue un impératif pour bon nombre d’habitantes et d’habitants des Hauts-de-France qui souhaitent retrouver une activité professionnelle. Face à la crise économique qui s’installe et qui va encore durer, la région se doit de se tenir aux côtés des personnes les plus en précarité.
Les chiffres de la DREETS ( Direction régionale de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités) sont éloquents : Au 1er trimestre 2021, le taux de chômage de la région Hauts-de-France atteint 9,4 % de la population active, à un niveau stable par rapport au trimestre précédent. À la même période, le taux de chômage de la France métropolitaine est de 7,8 % (stabilité en un trimestre). Pour le département de l’Aisne, le taux est de 11,0 %. Pour le département du Nord, le taux est de 9,8 %. Pour le département de l’Oise, il est de 7,9 %. Pour le département du Pas-de-Calais, il est de 9,1 %. Pour celui de la Somme, il est de 9,0. %
Aussi, nous proposons que le dispositif régional d’Aide au transport aux particuliers soit élargi à titre expérimental aux habitants des Hauts-de-France sans emplois et en recherche d’emploi. Dans le cadre du vote du budget, nous demandons qu’un débat collectif soit possible pour explorer les sources de financement possibles permettant l’ extension expérimentale du dispositif.
Dans les Hauts-de-France, le nombre de demandeurs en recherche active d’emploi (inscrits en catégories A,B,C) s’établit en moyenne à 576 310 au 1er trimestre 2021. Le financement de cette expérimentation nécessite de trouver un financement à hauteur de 11 millions d’euros par mois si tous les demandeurs d’emplois faisaient la demande. C’est un effort que nous nous devons de produire et qui est plus à la hauteur que les 144 523 euros donné à Défi Mobilités, Wimoov, pôle mobilité du Beauvaisis, entreprise adaptée du Vimeu afin d’accompagner les personnes sans emploi sur le chemin de la mobilité. Un plein de gasoil c’est 78 euros. Les habitants des Hauts-de-France valent bien 20 euros sur un plein d’essence.
7) Délibération 2021.02241 Financement du transport des lycéens des autorités organisatrices de la mobilité du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.
Monsieur le Président, chers collègues,
Vous proposez ici une délibération concernant le financement du tranport lycéen des autorités organisatrices de la mobilité courant jusqu’au 31 décembre 2021.
La région en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité a fait le choix de participer à hauteur de 50 % au financement des gratuités pour les lycéens sur le territoire des collectivités qui l’ont mise en place. C’est une bonne chose, c’est une mesure de justice sociale qui encourage en même temps le développement des mobilités durables. A l’instar de la loi LOM ( Loi d’orientation des mobilités) votée en 2019, nous devons tout faire afin de sortir de la dépendance à l’automobile, et pour favoriser la croissance de nouvelles mobilités durables.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’à partir du 1er janvier 2022, la gratuité pour les moins de 18 ans et par la force des choses pour les lycéens, sera effective au sein du territoire de la Métropole Européenne de Lille. Il faut rendre hommage au collectif citoyen pour la gratuité des transports qui remporte ici une première victoire encourageante. Cela fait des années que le collectif soutenu par des forces politiques comme LFI, EELV ou le PCF sebat pour cette gratuité. L’urgence écologique bien sûr : la gratuité a été expérimentée lors des pics de pollution. L’urgence sanitaire aussi : 1700 personnes meurent de la pollution et de ses conséquences sur le territoire de la métropole de Lille. La pollution au PM2, 5 est responsable de 14 % des décès soit 4 à 5 décès par jours. 4500 dans les Hauts-de-France. Urgence sociale : car nous savons que l’accès à la mobilité est déterminante dans le parcours difficile qui mène au retour à l’emploi.
Ma question je l’ai déjà posée mais je vous la réadresse puisqu’à l’époque vous m’aviez dit que les échanges n’étaient pas encore ouverts :
la région des Hauts-de-France a t-elle engagée des discussions avec la MEL afin de participer au financement de la gratuité des lycéens comme dans les autres bassins de vie qui la pratiquent ?
Enfin qu’en est-il également du dialogue avec la SNCF au sujet du financement de la gratuité pour les lycéens prenant le train ( feuille 4) ? La région a t-elle obtenue un engagement à ce sujet ? Il est mentionné dans la délibération que : « la région demande à son exploitant SNCF de proposer une solution de transport TER gratuit pour les lycéens concernés sur ces territoires » qui n’englobent pour l’instant pas la Métropole de Lille…
La MEL compte 39 gares ou haltes SNCF qui sont une armature sur laquelle on peut s’appuyer pour encourager la mobilité en train des lycéens afin de désengorger l’accès aux cœurs de ville où bien souvent les lycées sont implantés. Cela pourrait par ailleurs faire l’objet d’une campagne promotionnelle à destination des lycéens qui n’ont pas toujours le réflexe de penser au train pour leurs déplacements quotidiens.
COMMISSION 5 ÉDUCATION
8) Délibération2021.02122 : Abondement d’une enveloppe pour l’acquisition ou le renouvellement des équipements scientifiques des lycées
Monsieur le Président, chers collègues
La région a le devoir et la mission de soutenir les lycées dans leurs demandes d’équipement matériel. Dans le domaine scientifique, l’obsolescence des matériels nécessaire à la construction d’un parcours de connaissances et d’une culture scientifique peut être rapide. Il est absolument impératif que la région puisse régulièrement consulter les équipes pédagogiques des lycées généraux, technologiques et professionnels afin de faire un état des lieux réguliers des besoins en équipements.
A l’heure actuelle, certains besoins spécifiques ne sont toujours pas comblés. J’avais alerté à ce sujet Mme Martin le 23 septembre dernier quelques semaines après la rentrée au sujet BTS CIRA ( contrôle industriel et régulation automatique) qui concerne 8 établissements du Nord et du Pas-de-Calais ( lycée de l’Escaut à Valenciennes, Lycée Darras à Liévin, lycée Blaise Pascal à Longuenesse, le lycée Eiffel à Armentières, et des CFA comme celui d’Aulnoy-Lez-Valenciennes et l’EPID de Dunkerque, et en Picardie : le lycée Curie à Nogent-sur-Oise). Des centaines d’élèves sont concernés.
Le technicien supérieur CIRA conçoit la partie contrôle-commande d’une installation industrielle. Après analyse du processus de production, il définit les solutions d’automatisation, effectue les calculs de dimensionnement, choisit les matériels dans le catalogue des constructeurs, réalise schémas et programmes. Il s’agit de métiers dont l’industrie a un grand besoin surtout en cette période qui voit la place de l’automatisation et de la robotisation augmentée domaine où l’évolution des machines est rapide et dans lequel l’enseignement ne peut s’appuyer sur des outils et logiciels obsolètes . Pourtant le rectorat ne donne pas signe de vie concernant la demande de matériel demandées par leurs enseignants depuis 2016. Je renouvelle donc ma question : avez-vous des nouvelles positives ou des signaux de fumées encourageants à l’horizon Madame Martin ? Je vous remercie.
9) Délibération 2021.02183 : Aide complémentaire à la scolarité : année scolaire 2021/2022 et les 4 premiers mois de l’année scolaire 2022/2023
Monsieur le Président, chers collègues,
La carte Générations Hauts-de-France permet aux Lycéens des filières générales, technologiques et professionnelles, bénéficiez d’une aide de 100 euros pour la première année et 55 euros les années suivantes. Pour les apprentis qui démarrent une formation, l’aide est de 200 euros la première année de contrat (apprentis primo-entrants) pour l’achat de fournitures et manuels scolaires, de matériel professionnel ou d’équipements de sécurité.
Plusieurs associations de parent d’élèves dont la PEEP avait demandé l’extension de la carte Générations Hauts-de-France aux élèves de 3ème pré-professionnelles, déjà porteurs d’une carte de lycéen et aux élèves en post-bac. A t-on avancé sur ce dossier ?
En Picardie, la carte générations Hauts-de-France peut être en lien avec l’Espace Numérique de travail et elle est utilisable également dans un soucis de mutualisation, au niveau de la restauration scolaire. Il était laissé aux établissements la liberté de choix de l’adopter pour cette usage. A t-on des retours sur le nombre d’établissements des Hauts-de-France qui ont fait ce choix ?
Enfin, il nous apparaît important de faire le point sur le taux de non-recours à cette carte : reposant sur une démarche volontaire, il faudrait savoir à quel niveau on peut estimer le nombre de lycéens qui ne font pas la demande de cette carte. Ces données nous permettraient ensuite d’organiser des campagnes de communication plus fines ou ciblées sur les lieux de vie des lycées ou dès la fin du cycle 4 ( fin 3ème) en lien pourquoi pas avec les départements en charge des collèges , action qui pourrait pleinement s’inscrire dans le cadre de la passerelle collège-lycée.
COMMISSION REV 3
10)Délibération 2021.02188 : Engagement de la Région Hauts-de-France au titre de l’acte II du « Pacte pour la Réussite de la Sambre – Avesnois – Thiérache »
Monsieur le Président, chers collègues,
Le Pacte pour la Réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache se fixe une mission de développement et de désenclavement mais quelques remarques s’imposent sur l’outil et ses logiques et sur plusieurs dossiers important pour l’avenir de ce territoire à désenclaver d’urgence.
– Sur les transports (page 12) :
C’est l’un des principaux leviers pour désenclaver le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache.
L’histoire d’un vieux serpent de mer : le TERGV Lille-Aulnoye-Aymeries
Pour mémoire, Le Moniteur du 18 mai 2006 annoncé :
« Doubler la fréquentation du TER. L’objectif est, en effet, de doubler la fréquentation du TER d’ici à 2020, notamment en développant le « TER-GV », en particulier vers la Sambre-Avesnois.
Une nouvelle ligne TGV est ainsi inscrite de Valenciennes à Maubeuge – Aulnoye-Aymeries. Sur une grande partie de son tracé, elle se confond de fait avec la « ligne droite » du futur centre d’essais ferroviaire, le CEF, qui est au cœur des projets d’I-Trans, le pôle de compétitivité ferroviaire soutenu par la région. Cette ligne droite serait utilisée la nuit pour les essais et le jour pour le trafic voyageurs.
Un emprunt à très long terme. Le projet n’est pas encore définitivement bouclé et ne sera pas réalisé avant la décennie 2010- 2020. Néanmoins, il soulève de fortes espérances en Sambre-Avesnois, où les élus s’enthousiasment à la perspective d’une liaison de 40 mn entre Lille et Maubeuge. Comme pour les infrastructures portuaires et aéroportuaires, un emprunt à très long terme est envisagé pour le financement de ces réalisations »
Ce projet dont on connaît aujourd’hui le destin, devait s’inscrire dans un vaste plan d’investissement ferroviaire de 1528 millions d’euros. L’État se devait de soutenir ce projet d’intérêt général car faire le TERGV nécessitait la construction d’une nouvelle voie à grande vitesse. Il n’a pas été au rendez-vous de l’histoire. Les habitants de Sambre-Avesnois s’en souviennent encore. N’est-il pas temps de se repencher sur le dossier ? Nulle trace dans le Pacte hélas. Le document propose l’amélioration de la Liaison Lille-Hirson sans avancer de pistes concrètes.
Autre angle mort du PACTE : l’association des citoyens et usagers des transports reste évasive. Le démantèlement des comités de ligne est un aveu de la part de la SNCF : elle est passée d’une logique d’usagers -citoyens à une logique de « clients » et tout cela est lié à la logique même de l’ouverture à la concurrence.
L’association d’usagers de la Sambre et de l’Avesnois « Sur les rails » fait un certains nombre de proposition pour transformer en réalité les propositions parfois évasives et ne pas revivre les difficultés du plan de transport adapté dans lequel 8 % des trains du service annuel avaient été supprimés :
Ils demandent la mise en place immédiate d’un comité, comme indiqué dans le pacte, afin de rendre compte de la régularité des lignes.
à la SNCF d’améliorer clairement l’information voyageurs. Certains trains supprimés, que l’on découvre nous usagers le matin, peuvent être annoncés en amont la veille.
de remédier le plus rapidement possible aux différents problèmes que les usagers rencontrent, en investissant si bien dans les moyens humains que les moyens techniques.
Et enfin ils en appellent au conseil régional et SNCF Réseau afin de mettre en place des groupes de travail concernant l’amélioration de l’offre ferroviaire, afin de préparer le service annuel de 2023.
– Sur la politique de développement économique et agricole
Le document reste imprécis sur le modèle économique qu’il souhaite voir se développer sur le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache.
Territoire qui est rural et industriel, territoire double, qui a subi de plein fouet les conséquences des traités de libre-échanges ( TAFTA, JEFTA, CETA et leurs déclinaisons…) . Notamment il y a un secteur sur lequel nous devons être vigilants : celui de l’élevage. La région et l’État doivent soutenir et encourager les projets raisonnés et tournés vers le marché local et européen. Or, nous assistons depuis des années à une forte augmentation des projets fleurtant avec la limité des fermes industrielles ( 400 vaches). En effet, depuis 2018, 8 exploitations laitières et leurs plans d’épandages ont reçu une autorisation d’enregistrement préfectoral pour atteindre un cheptel moyen par exploitation de 300 vaches laitières (soit l’équivalent de plus de 4.5 fois la taille d’une exploitation laitière « normale »).
Ces 8 exploitations sont toutes situées sur un axe de 20 kilomètres qui traverse plusieurs bocages classés Zones Naturelles d’Intérêts Écologiques Faunistiques et Floristiques, le Parc Naturel de l’Avesnois, plusieurs cours d’eau présentant un enjeu « poissons migrateurs » ou « continuité écologique » et dont les plans d’épandages sont tous situés zone vigilance nitrates. Nous devons nous montrer particulièrement attentifs à la floraison de ces projets qui ne doivent pas provoquer de conflits d’usage avec la ressource en eau.
-Sur le politique culturelle, sportive et patrimoniale :
Enfin question d’actualité liée à un objectif de développement de l’activité touristique : l’Abbaye d’Haumont . Elle a été vendue à Histoire et Patrimoine. ( logements standing, la cour resterait accessible au grand public). Faute d’investissements réguliers, la grande braderie du patrimoine régional se poursuit alors que l’assemblée a voté une subvention de 6millions d’euros pour le patrimoine rural non protégé et non classé.. La région aurait pu faire un geste et monter un projet de reprise avec l’État afin de garder dans le giron public ce monument historique important et en faire un point touristique structurant.
COMMISSION 7 CULTURE
11) Délibération 2021.02176 : avenants n° 2 au contrat d’objectifs et de moyens 2017-2021 valant mandat au titre du service d’intérêt économique général (SIEG) « soutien aux télévisions locales » – Affectation 2022 (axe 1 – Novaction) (POUR AVIS)
OBJET : Proposition d’ajout à la fin du 3ème paragraphe de la partie « Décide », après «identité régionale » :
« La région Hauts-de-France conditionne le renouvellement de ses aides et de son partenariat avec les médias régionaux à l’implication de ceux-ci dans des opérations d’éducation aux médias à destination des lycéens et du grand public visant :
-à rapprocher les citoyens du monde des médias,
-à participer à la construction d’un citoyen émancipé et éclairé
-à la sensibilisation et à la lutte contre la désinformation, les fake news et le complotisme ».
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La région des Hauts-de-France doit conditionner son soutien aux médias régionaux dans l’objectif de renforcer leur implication dans la cité. Recevoir de l’argent public impose des responsabilités. Dans une période où la désinformation, les fake news et le complotisme prospèrent, il faut un engagement clair des médias régionaux à s’investir en lien avec l’Éducation Nationale par exemple, dans des actions d’éducation aux médias afin d’aider à la formation de citoyens émancipés et conscients des grands enjeux de notre époque.
Selon le site du ministère EDUSCOL : L’objectif d’une éducation aux médias et à l’information est de permettre aux élèves d’exercer leur citoyenneté dans une société de l’information et de la communication, former des « cybercitoyens » actifs, éclairés et responsables de demain.
L’éducation aux médias entre pleinement dans le cadre de la formation du citoyen en favorisant la consolidation du jugement critique des élèves et leur capacité à argumenter. Elle participe pleinement au parcours citoyen (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) inscrit dans le projet global de formation de l’élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Je cite ici les textes officiels.
En tant qu’acteurs principaux de la production médiatique, les médias régionaux doivent jouer un rôle important et établir des partenariat avec l’Education Nationale. Recevant de l’argent public, les médias régionaux doivent rendre ce soutien en le convertissant en implication citoyenne auprès des lycées et au-delà du grand public régional. Nous proposons donc ici de contractualiser cet engagement par écrit. On pourrait par exemple imaginer qu’une part de la subvention allouée par la région soit mise dans fonds d’Education aux médias et à l’information qui financerait en priorité des actions à destination des lycéens ( semaine de la presse, rencontres avec des acteurs du monde des médias, découverte professionnelle des métiers…). Les médias télévisuels régionaux ne doivent pas se contenter comme l’affirme la délibération de proposer des « programmes susceptibles de contribuer au rayonnement des HDF et à la visibilité des actions locales », ou encore « insister particulièrement sur les transitions et la 3ème Révolution industrielle » ensemble de concepts d’ailleurs sujets à débat et qui ne doivent pas devenir un catéchisme régional incontestable, elles doivent aussi s’impliquer dans la cité et faire œuvre citoyenne.
C’est un enjeu citoyen et démocratique majeur.
12) Délibération 2021.02178: Programmes d’activités 2022 de structures culturelles (axes 3 et 4) – Spectacle vivant, Cinéma-Audiovisuel et arts visuels
Monsieur le Président, chers collègues,
Je souhaite rappeler ici que le conseil régional à notre sens doit concentrer ses aides sur le spectacle vivant et les salles intermédiaires ou des villes moyennes qui ont pris de plein fouet la crise du covid et ses conséquences. On constate en effet qu’une partie du public n’a pas encore retrouvé le chemin des salles de spectacle. La crise sanitaire a donc constitué une rupture importante pour un secteur essentiel de l’économie régional. La crise Covid n’explique pas tout.
En effet, un rapport de l’INSEE montre que dès 2017 des signes de fragilisation du secteur culturel étaient visibles : 32 200 personnes travaillaient alors dans le secteur de la culture soit 1, 4 % des emplois totaux régionaux. Ce chiffre étaient en baisse de 8 % par rapport à 2007 ( 2 800 emplois perdus sur la période 2007-2017).
Aussi, le soutien constant et régulier aux structures intermédiaires et capital pour éviter une nouvelle hémorragie d’emplois. Au regard de la délibération on constate cependant l’érosion de certaines subvention. Si les sommes peuvent paraître infimes au regard du budget régional, elles signifient parfois beaucoup pour celles et ceux qui les reçoivent. Je prends pour exemple la subvention du Théâtre de la Verrière à Lille : Le théâtre avait effectué une demande de 150 000 euros et ne reçoit que 138 000 euros. En comparaison, PICTANOVO, bâteau-amiral de la politique culturelle des Hauts-de-France voit sa subvention habituelle maintenue.
Pourquoi un tel décalage entre la subvention demandée et celle finalement accordée ?
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Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France
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